Constitution des chambres préliminaires de la CPI et assignation de la situation en République centrafricaine à la Chambre préliminaire II
Communiqué de presse : 19.03.2009
Constitution des chambres préliminaires de la CPI et assignation de la situation en République centrafricaine à la Chambre préliminaire II
ICC-CPI-20090319-PR400
À la suite de l’affectation des juges de la Cour pénale internationale (CPI) aux trois sections de la Cour, la Présidence a rendu aujourd’hui une décision concernant la constitution des Chambres préliminaires et l’assignation de la situation en République centrafricaine. Cette décision a été prise conformément à l’article 39 du Statut de Rome et à la norme 46 du Règlement de la Cour.
La Présidence a dissous la Chambre préliminaire III et a décidé que la composition des Chambres préliminaires I et II serait respectivement la suivante :
Chambre préliminaire I
-
Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil)
-
Mme la juge Sanji Mmasenono Monageng (Botswana)
-
M. le juge Cuno Tarfusser (Italie)
Chambre préliminaire II
-
M. le juge Hans-Peter Kaul (Allemagne), second vice-président de la Cour
-
Mme la juge Ekaterina Trendafilova (Bulgarie)
-
Mme la juge Fumiko Saiga (Japon)
La Présidence a assigné la situation en République centrafricaine à la Chambre préliminaire II. Elle a encore décidé que l’assignation des situations en République démocratique du Congo, au Darfour-Soudan et en Ouganda demeurerait inchangée.
Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à Mme Laurence Blairon, porte-parole, en composant le +31 (0)70 515 87 14 ou le +31 (0) 6 46 44 88 89 ou en envoyant un message à l’adresse suivante : [email protected].