Audience consacrée aux réparations dans l’affaire Abd-Al-Rahman le 8 septembre 2026 – Informations pratiques

La Chambre de première instance I (« la Chambre ») de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») tiendra une audience publique consacrée aux réparations dans le cadre de l’affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb ») le 8 septembre 2026, laquelle débutera à 9 h 30, heure de La Haye.

La Chambre entendra les observations des représentants légaux communs des victimes, de l’Accusation, du Fonds au profit des victimes (« le Fonds »), du Greffe, des Amici Curiae GCC, GLAN et autres, REDRESS et autres et i-ACT, des autorités soudanaises, le cas échéant, et de la Défense. 

Aucune ordonnance de réparation ne devrait être rendue lors de cette audience, laquelle représente plutôt pour la Chambre une occasion d’entendre des observations sur des questions liées aux réparations avant de se retirer pour délibérer et de rendre son ordonnance de réparation en temps voulu.

À la CPI, les victimes ont le droit de demander réparation pour les préjudices qu’elles ont subis. À l’issue du procès, en cas de déclaration de culpabilité, la Chambre de première instance peut ordonner à la personne déclarée coupable de verser des réparations aux victimes des crimes pour lesquels sa culpabilité a été établie. La Cour peut ordonner que ces réparations soient versées par l’intermédiaire du Fonds. Elle peut accorder une réparation individuelle et/ou collective en fonction de ce qui, selon elle, convient le mieux aux victimes dans l’affaire considérée. 

Contexte : Le 6 octobre 2025, la Chambre a déclaré Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman coupable de 27 chefs d’accusation de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis au Darfour (Soudan), entre août 2003 et avril 2004. Le 9 décembre 2025, la Chambre a condamné M. Abd-Al-Rahman à une peine de 20 ans d’emprisonnement. Le 6 novembre 2025, la Défense d’Abd-Al-Rahman a déposé un acte d’appel contre le jugement rendu en l’espèce. La Défense et l’Accusation ont déposé des actes d’appel contre la peine les 8 et 9 janvier 2026, respectivement. La Chambre d’appel statuera sur ces appels en temps voulu. Le 9 décembre 2025, la Chambre a rendu une ordonnance aux fins de présentation d’observations sur les réparations, assortie d’un calendrier et de directives relatives au processus dans cette affaire. 

Retransmission vidéo : L’audience pourra être suivie sur le site web de la CPI, avec un différé de 30 minutes, en français, anglais et arabe ; en arabe sur le compte Facebook de la CPI ; et en anglais et en arabe sur la chaîne YouTube de la CPI.

Pour assister à l’audience :

• Les membres du corps diplomatique, de la société civile et le public peuvent demander à assister à l’audience en adressant un courriel à [email protected] avant le 2 septembre 2026. Les visiteurs devront présenter un passeport ou un document d’identité valide comportant une photographie à l’entrée principale de la Cour (située à l’adresse Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
• Les journalistes souhaitant couvrir l’audience peuvent demander une accréditation en adressant un courriel à [email protected] avant le 2 septembre 2026. Ils devront tous présenter une carte de presse valide, ainsi qu’un passeport/document d’identité valide comportant une photographie, à l’entrée principale de la Cour (située à l’adresse Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Documents audiovisuels : Des images de l’audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la chaîne YouTube de la CPI.

Les photographies prises lors de l’audience seront disponibles sur le compte Flickr de la CPI. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected].