Assemblée des Etats Parties: Onzième session

L’ouverture de la onzième session de l’Assemblée des États Parties a été précédée d’un événement commémorant le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, tenu à la Salle des Chevaliers en présence de Sa Majesté la Reine Beatrix des Pays-Bas. Des discours ont été prononcés par S.E. Frans Timmermans, ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, S.E. Tiina Intelmann, présidente de l’Assemblée, S.E. le juge Sang-Hyun Song, président de la Cour pénale internationale et M. Kon Kelei, ancien enfant soldat.

À la session de l’Assemblée, qui a débuté le 14 novembre, des discours ont été prononcés par S.E. Macky Sall, président du Sénégal, premier pays à avoir ratifié le Statut de Rome, le Secrétaire général adjoint de l’ONU aux affaires juridiques, M^me Patricia O’Brien, et de hauts fonctionnaires de la Cour.

La présidente Intelmann a exprimé sa gratitude aux organisateurs des événements commémoratifs et à leurs contributeurs, revenant sur les réussites et défis de la Cour pendant l’année écoulée. La présidente a de plus rappelé que les États Parties doivent démontrer en permanence leur engagement à investir politiquement et financièrement dans la lutte contre l’impunité, le succès sur le long terme prenant la forme de reddition de comptes.

Le président Sall, quant à lui, a noté que la communauté internationale doit exprimer sans équivoque, par l’entremise de la Cour, sa détermination à s’acquitter de son devoir de souvenir, de sanction et de réparation aux victimes lorsque l’État ne peut ou ne veut agir, et de tourner la page sur l’impunité de sorte que tous répondent de leurs crimes dans le cadre d’une procédure équitable.

Le Secrétaire général adjoint de l’ONU aux affaires juridiques, M^me Patricia O’Brien, s’exprimant au nom du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a félicité la Cour de ses réalisations, soulignant toutefois les défis qu’il reste à relever, ainsi que la nécessité que tous les gouvernements fassent tout leur possible pour appuyer la Cour dans l’exécution de ses activités. M^me O’Brien a enfin rappelé que l’ONU ne cesse d’appuyer les travaux de la Cour et a noté que son organisation est toujours prête à réagir promptement et favorablement, chaque fois qu’elle le pourra, aux demandes de coopération de la Cour.

L’Assemblée a élu M. James Stewart (Canada) au poste de procureur adjoint de la Cour, pour un mandat de neuf ans. Elle a aussi élu cinq membres du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes pour un mandat de trois ans, à savoir : M. Sayeman Bula-Bula (République démocratique du Congo), M. Motoo Noguchi (Japon), M^meElisabeth Rehn (Finlande), M. Denys Toscano Amores (Équateur), et M^me Vaira Vīķe-Freiberga (Lettonie). Enfin, l’Assemblée a nommé les neuf membres du Comité consultatif sur la nomination des juges : Leonardo Nemer Caldeira Brant (Brésil), Hiroshi Fukuda (Japon), Philippe Kirsch (Canada), Daniel David Ntanda Nsereko (Ouganda), Ernest Petrič (Slovénie), Mónica Pinto (Argentine), Árpád Prandler (Hongrie), Bruno Simma (Allemagne), et Raymond Claudius Sock (Gambie).

Le 15 novembre, l’Assemblée a ouvert le débat general, entendant les déclarations de 49 États Parties, 3 États observateurs et 3 organisations internationales. Le 16 novembre, l’Assemblée a entamé des discussions en plénière sur le thème de la coopération et a entendu un discours liminaire du Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, M. Serge Brammertz, ainsi que des déclarations d’autres panélistes et d’États Parties.

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