Affaire Ntaganda : le procès débutera en juillet 2015

Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Bosco Ntaganda

Aujourd'hui, le 22 avril 2015, au cours d'une conférence de mise en état, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une décision orale reprogrammant l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda à la deuxième ou la troisième semaine de juillet 2015. Une date précise pour le début du procès, initialement prévu pour le 2 juin 2015, sera annoncée en temps voulu.

La Chambre a examiné une requête de la Défense demandant le report de l'ouverture du procès au 2 novembre 2015, qui avait été contestée par l'Accusation et les Représentants légaux des victimes. Elle a également examiné les observations récentes du Greffe indiquant qu'un délai supplémentaire d'environ un mois serait nécessaire pour organiser la tenue des déclarations d'ouverture du procès en République démocratique du Congo (RDC). Ayant examiné la nécessité d'un délai supplémentaire pour le Greffe, ainsi que tous les autres facteurs pertinents, et après avoir indiqué que la Chambre n'était pas convaincue que les arguments de la Défense justifiaient un report de la durée demandée, la Chambre a décidé de reporter les déclarations d'ouverture à la deuxième ou troisième semaine de juillet 2015. Cette décision est sans préjudice de la décision attendue de la Présidence sur le fait de savoir si celles-ci auront lieu en RDC ou non, et a décidé de façon provisoire que la présentation des preuves de l'Accusation commencerait pendant la semaine du 17 août 2015.

Contexte : Bosco Ntaganda, ancien chef d'état-major général adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des civils ; viol ; esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils; attaques contre des biens protégés ; destruction de biens de l'ennemi ; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement, et conscription d'enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de 5 chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre de civils ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; et transfert forcé de populations) qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, en RDC. M. Ntaganda est actuellement détenu par la Cour.

Le 19 mars 2015, la Chambre de première instance VI a recommandé à la Présidence de la Cour que les déclarations d'ouverture du procès dans l'affaire Ntaganda se tiennent à Bunia, en RDC. La Chambre a indiqué son intention de rapprocher le travail judiciaire de la Cour des communautés les plus affectées et qu'il serait dans l'intérêt de la justice que les déclarations d'ouverture se tiennent à Bunia. La Présidence de la CPI consulte actuellement les autorités de la RDC et prendra une décision sur cette question en temps voulu, en consultation avec la Chambre de première instance.

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