Affaire Ntaganda: Clôture de l’audience de confirmation des charges à la CPI

Aujourd’hui, le 13 février 2014, a pris fin l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas). Cette audience avait débuté le 10 février 2014. Les juges ont accordé du temps aux parties et participants afin de compléter, par écrit, leurs présentations orales.

Pendant cinq jours, l’Accusation et la Défense ont présenté leurs éléments de preuves aux juges de la Chambre préliminaire II, composée des juges Ekaterina Trendafilova (juge présidente), Hans-Peter Kaul, et Cuno Tarfusser. Les représentants légaux des victimes ont également eu la possibilité de présenter des déclarations d’ouverture et de clôture.

Le Procureur et les représentants légaux des victimes auront jusqu’au 7 mars 2014 pour compléter leurs présentations par des requêtes écrites auxquelles la Défense pourra répondre le 4 avril au plus tard. Dans un délai de 60 jours suivant la réception de la requête finale de la Défense, les juges détermineront s’il y a ou non des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes qui lui sont imputés et de renvoyer l’affaire au procès.

A l’issue de ce délai, la Chambre préliminaire peut:

• Confirmer une ou plusieurs charges, auquel cas l’affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance, composée de trois autres juges, pour le procès ;
• Refuser de confirmer les charges ; Le Procureur pourra par la suite demander la confirmation de ces dernières en présentant des éléments de preuve supplémentaires ; ou,
• Ajourner l’audience et demander au Procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes ; ou de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu’un autre crime que celui qui est reproché a été commis.

La Défense et l’Accusation peuvent demander l’autorisation à la Chambre préliminaire d’interjeter appel à l’encontre de cette décision.

La CPI a délivré deux mandats d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda. En tant qu’ancien chef adjoint présumé de l’état-major général des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de 13 chefs de crimes de guerre et de cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Ituri, République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003. Le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda, s’est rendu volontairement à la Cour et est actuellement en détention.

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Documents audiovisuels

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].

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