Affaire Lubanga : la Chambre entendra les observations sur la fixation de la peine le 13 juin

Affaire Lubanga : la Chambre entendra les observations sur la fixation de la peine le 13 juin

ICC-CPI-20120425-PR789

Situation: République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo

Le 24 avril 2012, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une ordonnance fixant la date à laquelle elle entendra les observations orales sur la fixation de la peine dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo. L’audience est prévue de commencer le 13 juin 2012.

Le Bureau du Procureur et les Représentants légaux des victimes devront soumettre, d’ici au 14 mai 2012, leurs observations concernant les éléments de preuve présentés au cours du procès et qui pourraient être pertinents pour la peine, ainsi que leurs vues concernant la peine à prononcer à l’encontre de la personne reconnue coupable, tenant compte notamment de tout facteur aggravant ou atténuant. La Défense doit quant à elle répondre et soumettre ses observations sur la peine à prononcer d’ici au 28 mai 2012. En outre, la Défense doit indiquer à la Chambre si elle va demander l’autorisation de présenter de nouveaux éléments de preuve pendant l’audience du 13 juin.

Lors de cette audience, les observations orales seront soumises dans l’ordre suivant : Bureau du Procureur ; victimes participantes ; Défense.

Le verdict dans cette affaire a été rendu le 14 mars 2012. M. Lubanga Dyilo a été déclaré coupable d’avoir procédé à la conscription et à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités

Pour plus d’informations sur cette affaire, cliquez ici.

Des informations pratiques pour les médias seront communiquées ultérieurement dans un avis aux médias.

Order fixing the date for the sentencing hearing

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].

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