Affaire Kony : l'audience de confirmation des charges s'ouvrira le 9 septembre 2025 – Informations pratiques
L'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Joseph Kony est prévue de débuter le 9 septembre 2025 à 9h30 (heure locale de La Haye) devant la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI), en l’absence du suspect. La Chambre préliminaire III est composée de la juge Althea Violet Alexis-Windsor (juge présidente), la juge Iulia Motoc et du juge Haykel Ben Mahfoudh.
L'audience est prévue du 9 au 11 septembre 2025 en salle d'audience I. L’Accusation, la Défense et les Représentants légaux des victimes présenteront des observations orales devant les juges pour exposer leurs arguments sur le fond.
Le but de l'audience de confirmation des charges est de déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes reprochés. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer une ou plusieurs charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.
Contexte : Le mandat d'arrêt contre Joseph Kony a été délivré sous scellés le 8 juillet 2005, modifié le 27 septembre 2005 et les scellés ont été levés le 13 octobre 2005. Il est suspecté de crimes contre l’humanité (meurtre, tentative de meurtre, réduction en esclavage, mariage forcé, viol, torture, abus et mauvais traitements graves, grossesse forcée et persécution) et de crimes de guerre (meurtre, tentative de meurtre, torture, traitement cruel de civils, attaque intentionnelle dirigée contre une population civile, pillage, destruction des biens de l'ennemi, viol, esclavage sexuel, grossesse forcée, conscription d'enfants et utilisation d'enfants pour participer activement aux hostilités). Ces crimes auraient été commis en 2003 et en 2004 dans le nord de l’Ouganda.
Le 12 décembre 2024, la Chambre préliminaire III a prévu que l’audience de confirmation des charges dans l’affaire débutera le 9 septembre 2025, en l’absence du suspect. Le 3 juin 2025, la Chambre d'appel a confirmé la décision relative aux critères de tenue d'une procédure de confirmation des charges par contumace.
Documents connexes :
• Order setting the schedule and directions for the confirmation of charges hearing
• Judgment on the appeal of Mr Joseph Kony against the decision of Pre-Trial Chamber III of 29 October 2024 entitled “Decision on the criteria for holding confirmation of charges proceedings in absentia”
• Amended Document Containing the Charges
• Decision on victim applications for participation in the proceedings
• Page Internet sur l'affaire : Français, Anglais
Retransmission vidéo :
L'audience pourra être suivie avec un différé de 30 minutes en anglais, français et acholi sur le site Internet de la CPI, en anglais et français sur les comptes Facebook de la Cour, et en anglais et acholi sur le compte YouTube de la Cour.
Assister à l'audience :
• Les membres du corps diplomatique et de la société civile, et les membres du public, sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected] avant le 5 septembre. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected] avant le 5 septembre. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Le nombre de visiteurs dans la galerie publique sera limité. Le principe du ‘premier arrivé, premier servi’ sera appliqué. Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences.
Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected].
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected]
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