Affaire Duterte: l’audience de confirmation des charges s’ouvrira le 23 février 2026 – Informations pratiques

L'ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte est programmée le 23 février 2026 à 10h00 (heure locale de La Haye) devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI). La Chambre préliminaire I se compose de la juge Iulia Antoanella Motoc, juge présidente, et des juges Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou et María del Socorro Flores Liera.

L'audience est programmée pour les 23, 24, 26 et 27 février 2026 en salle d'audience I. L’Accusation, la Défense et les Représentants légaux des victimes présenteront des observations orales devant les juges pour exposer leurs arguments sur le fond.

La Chambre a adopté les recommandations du médecin du quartier pénitentiaire et du groupe d’experts ayant procédé à l'examen médical de M. Duterte concernant les mesures et aménagements nécessaires pour faciliter sa participation à la procédure préliminaire. Le Greffe est chargé de veiller à la mise en œuvre de toutes les mesures et aménagements recommandés pendant toute la durée des audiences. Les juges ont également limité le nombre de jours d'audience à quatre par semaine, avec un jour sans audience en milieu de semaine ; prévu des pauses toutes les heures ; et limité la durée totale des audiences à trois heures par jour. Ces mesures sont intégrées dans le calendrier des audiences.

Le but de l'audience de confirmation des charges est de déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes reprochés. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer une ou plusieurs charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Contexte : Rodrigo Roa Duterte est soupçonné de meurtre et tentative de meurtre en tant que crimes contre l’humanité, qui auraient été commis sur le territoire de la République des Philippines entre le 1er novembre 2011 et le 16 mars 2019 dans le cadre de la campagne dite de « guerre contre la drogue ». À la suite d’une requête du Bureau du Procureur de la CPI, le mandat d’arrêt contre Rodrigo Roa Duterte a été délivré par la Chambre le 7 mars 2025 sous la mention « secret », puis a été reclassifié « public » le 11 mars 2025. Le 12 mars 2025, Rodrigo Roa Duterte a été remis à la CPI après avoir été arrêté par les autorités de la République des Philippines en exécution du mandat d’arrêt.

La première comparution de Rodrigo Roa Duterte a eu lieu le 14 mars 2025. Le 8 septembre 2025, la Chambre préliminaire I a reporté l’audience de confirmation des charges, dont l’ouverture était initialement prévue le 23 septembre 2025, afin de statuer sur la requête de la Défense aux fins d’ajournement relative à l’aptitude de Rodrigo Roa Duterte à participer aux procédures. Le 26 janvier 2026, la Chambre préliminaire I a déclaré Rodrigo Roa Duterte en état de participer à la procédure préliminaire et a fixé la date d’ouverture de l’audience de confirmation des charges au 23 février 2026

Documents connexes :

• Ordonnance fixant le calendrier et les modalités de l'audience de confirmation des charges (anglais)
• Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’ajournement sine die et à l’aptitude de Rodrigo Roa Duterte à participer à la procédure préliminaire (anglais)
• Page Internet sur l'affaire : Français, Anglais

Retransmission vidéo :

L'audience pourra être suivie avec un différé de 30 minutes sur le site Internet de la CPI (salle d’ audience I), ainsi que sur les comptes Facebook et YouTube de la Cour.

Assister à l'audience :

• Les membres du corps diplomatique et de la société civiles ont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected] avant le 16 février 2026. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected] avant le 16 février 2026. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
• Pour les membres du public, le principe du ‘premier arrivé, premier servi’ sera appliqué. Le nombre de visiteurs dans la galerie publique sera limité. Il est conseillé au public d'arriver au moins une heure à l'avance avant le début des audiences. 

Veuillez noter qu'il est strictement interdit de filmer et de prendre des photos à l'intérieur du bâtiment de la Cour, sauf dans la zone réservée aux médias. Pour préparer votre visite, veuillez consulter les Règles de bienséance et les informations pratiques.

Documents audiovisuels :

Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI.

Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour.

Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]

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