Affaire Duterte : la Présidence de la CPI constitue la Chambre de première instance III
Le 28 avril 2026, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a constitué la Chambre de première instance III, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte. La Chambre de première instance III est composée de la juge Joanna Korner, juge présidente, du juge Keebong Paek et du juge Nicolas Guillou.
La Chambre de première instance III sera en charge du procès dans cette affaire. Elle organisera des conférences de mise en état et consultera les parties et les participants, de façon à décider de la date du procès et d'adopter les procédures nécessaires pour faciliter le déroulement équitable et diligent des procédures.
Decision constitution Trial Chamber III and referring to it the case of The Prosecutor v. Rodrigo Roa Duterte (en anglais)
Decision notifying the election of the Presiding Judge (en anglais)
Contexte : À la suite d’une requête du Bureau du Procureur de la CPI, le mandat d’arrêt contre M. Duterte a été délivré par la Chambre préliminaire I le 7 mars 2025 sous la mention « secret », puis a été reclassifié « public » le 11 mars 2025. Le 12 mars 2025, Rodrigo Roa Duterte a été remis à la CPI. Sa première comparution a eu lieu le 14 mars 2025. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 23 au 27 février 2026 devant la Chambre préliminaire I, composée de la juge présidente Iulia Antoanella Motoc et des juges Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou et María del Socorro Flores Liera. L’Accusation, la Défense et les Représentants légaux des victimes ont présenté leurs observations et arguments. L'audience s'est tenue en l'absence du suspect, la Chambre ayant fait droit à la demande de M. Duterte de renoncer à son droit d'assister à l'audience. Le 23 avril 2026, la Chambre préliminaire I a confirmé, à l’unanimité, toutes les charges, soit trois chefs de crimes contre l’humanité, présentées par l’Accusation à l’encontre de M. Duterte et a renvoyé l'affaire en procès devant une Chambre de première instance.
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