Affaire Al Hassan : la Chambre de première instance X de la CPI rendra son ordonnance de réparation le 28 avril 2026 - Informations pratiques

Le mardi 28 avril 2026 à 11h00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son ordonnance de réparations aux victimes dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud lors d'une audience publique en salle d'audience I.

Un résumé de cette décision sera lu par la Chambre de première instance X, composée de la juge Kimberly Prost (juge présidente), de la juge Socorro Flores Liera et du juge Keebong Paek, en présence de M. Al Hassan, de son équipe de Défense, des Représentants légaux des victimes, et du Bureau du conseil public pour les victimes. Les représentants de la  République du Mali, le Fonds au profit des victimes, le Greffe et le Bureau du Procureur sont également invités à assister à cette audience.

Devant la CPI, les victimes peuvent demander réparation du préjudice qu'elles ont subi. À l’issue du procès, en cas de déclaration de culpabilité, la Chambre de première instance peut ordonner à la personne reconnue coupable de verser des réparations aux victimes des crimes pour lesquels sa culpabilité a été établie. La Cour peut ordonner que ces réparations soient versées par l’intermédiaire du Fonds au profit des victimes. La Cour peut accorder une réparation individuelle et/ou collective en fonction de ce qui, selon elle, convient le mieux aux victimes dans l'affaire considérée.  

Order Scheduling the Delivery of a Reparations Order 

Contexte : Le 26 juin 2024, la Chambre de première instance X a déclaré M. Al Hassan coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali alors sous le contrôle des groupes armés d’Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb islamique. Le 20 novembre 2024, la Chambre de première instance X a condamné M. Al Hassan à 10 ans d'emprisonnement. 

Le 17 décembre 2024, la Défense et l’Accusation ont abandonné leurs appels contre le verdict de culpabilité. Le verdict et la peine prononcés dans cette affaire sont désormais définitifs. Le 10 décembre 2024, La Chambre X a rendu Ordonnance aux fins de présentation d’observations relatives aux réparations, donnant des instructions et des délais à l’Accusation, aux représentants légaux des victimes, à la Défense, au Greffe, au Fonds au profit des victimes et à la République du Mali concernant diverses observations sur la question des réparations aux victimes. En juin 2025, les parties et les participants ont déposé leurs observations sur les réparations. Le 16 juillet 2025, les parties ont déposé leurs réponses à ces observations. Le 17 septembre 2025, la Chambre a tenu une audience sur les réparations.

Retransmission vidéo de l’audience :

L'audience pourra être suivie EN DIRECT sur le site Internet de la CPI (salle d’ audience I) en anglais, français et arabe, ainsi que sur les comptes Facebook et YouTube de la Cour.

Assister à l'audience :

• Les membres du corps diplomatique et de la société civile, et les membres du public, sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected] avant le 21 avril 2026. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected] avant le 21 avril 2026. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Le nombre de visiteurs dans la galerie publique sera limité. Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences. 

Documents audiovisuels :

Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI.

Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour.

Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]

Plus d’informations sur cette affaire ici.