Affaire Abd-Al-Rahman : la Chambre de première instance I prononcera la peine le 9 décembre 2025
La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) prononcera en audience publique sa décision sur la peine dans l'affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb") le 9 décembre 2025 à 09h30 (heure de La Haye) en salle d’audience I.
L'audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI. Des informations pratiques concernant les demandes d'assister à l'audience et des documents d'information seront disponibles en temps voulu.
Les juges peuvent prononcer une peine d’emprisonnement, à laquelle peut s’ajouter une amende ou la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement des crimes commis. Une peine d’emprisonnement ne peut excéder 30 ans mais, si l’extrême gravité du crime le justifie, la Cour peut prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité.
Afin de déterminer la peine de M. Abd-Al-Rahman dans cette affaire, la Chambre a reçu des observations des parties et des participants concernant la possible peine, et a tenu une audience du 17 au 19 novembre 2025 pour recevoir des preuves supplémentaires et discuter des questions relatives à la peine.
Contexte :
La Chambre de première instance I est composée de la juge Joanna Korner (juge présidente), de la juge Reine Alapini-Gansou et de la juge Althea Violet Alexis-Windsor. Le procès dans l’affaire s’est ouvert devant la Chambre de première instance I le 5 avril 2022 et les conclusions orales ont été présentées du 11 au 13 décembre 2024. Le 6 octobre 2025, la Chambre de première instance I a déclaré Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman coupable de 27 chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis au Darfour (Soudan) entre août 2003 et avril 2004. Le 6 novembre 2025, la Défense a déposé son avis d’appel contre la condamnation. De surcroît, la phase consacrée à l’octroi de réparations aux victimes va s’ouvrir.
Plus d’informations sur cette affaire ici.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].
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