Affaire Abd-Al-Rahman : La Chambre de première instance I de la CPI rendra son jugement le 6 octobre 2025

Aujourd’hui, 15 septembre 2025, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») a fixé la date du jugement sur une condamnation ou un acquittement l'affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb") au 6 octobre 2025 à 14h00 (heure locale de La Haye). 

Le jugement sera rendu en audience publique dans la salle d’audience 1 de la Cour et l’audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI. Des informations pratiques, notamment sur les modalités d'assister ou de regarder le prononcé, seront fournies à l'approche de la date de l'audience.

Conformément à l’article 74 du Statut de Rome, les juges pourront soit acquitter soit condamner l'accusé. Tout accusé est présumé innocent. Alors que l'Accusation doit prouver la culpabilité de l'accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès. Les parties auront le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d'appel de la CPI.

Order scheduling the delivery of the trial judgment

Contexte : M. Abd-Al-Rahman est accusé de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis entre août 2003 et mars 2004 au Darfour, au Soudan. Le procès dans l’affaire s'est ouvert devant la Chambre de première instance I le 5 avril 2022. Au total, 74 témoins ont témoigné au cours du procès (56 ont été cités par l’Accusation, 17 par la Défense et 1 par les victimes participantes par l’intermédiaire de leurs représentants légaux).La Chambre de première instance I est composée de la juge Joanna Korner (juge présidente), de la juge Reine Alapini-Gansou et de la juge Althea Violet Alexis-Windsor.

Plus d’informations sur cette affaire ici. 

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected]

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