Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Victims’ Submissions on the Conduct of the Proceedings
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-779
Corrigendum aux Observations relatives au document déposé par le Procureur à l’appui de son appel et au mémoire en réponse de la Défense
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-125-Corr-Red
Version publique expurgée - Corrigendum des ‘Observations sur le Document du Procureur déposé à l’appui de son appel et sur la Réponse de la Défense à ce Document’
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-124-Corr-Red
Corrigendum to the Submissions of the Common Legal Representative for Victims Pursuant to the “Order Requesting Submissions on the Conduct of the Proceedings” Issued on 19 June 2013
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-01/11-797-Corr
Submissions of the Common Legal Representative for Victims Pursuant to the “Order Requesting Submissions on the Conduct of the Proceedings” Issued on 19 June 2013
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-01/11-797
Réponse du Représentant légal commun des victimes à la « Demande d'autorisation d'interjeter appel de la « décision d'ajournement de l'audience de confirmation des charges conformément à l'article 67-7-c-i du Statut » (ICC-02/11-01/11-432-tFRA) du 3
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/11-01/11-442
Réponse du Représentant légal de victimes, Me. Zarambaud Assingambi, à la « Defence Motion concerning “Information on [EXPURGÉ]”», ICC-01/05-01/08-2872-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2894-Red
Observations on the participation of anonymous victims and on maintaining victims who died in the course of proceedings on the list of victims participating at appeal
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-79-tENG
Observations sur la participation de victimes anonymes et sur le maintien de victimes décédées, depuis l’introduction de la procédure, sur la liste des victimes participant à la procédure d’appel
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-79
Observations sur la participation de victimes anonymes à la procédure en appel et sur le maintien de victimes décédées sur la liste des victimes admises dans cette procédure
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-80
Observations on the participation of anonymous victims in the appellate proceedings and on maintaining deceased victims on the list of victims authorised to participate
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-80-tENG
Observations du Représentant légal des victimes enfants soldats déposées en application de la décision ICC-01/04-01/07-3371
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3375
Submissions of the Common Legal Representative for Victims on Partial Absence of the Accused During Trial in Relation to Article 63(1) of the Rome Statute
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-01/11-749
Victims’ request for access to confidential filings and evidence
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-742
Corrigendum of Submissions of the Common Legal Representative for Victims on Partial Absence of the Accused During Trial in Relation to Article 63(1) of the Rome Statute
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-01/11-749-Corr
Notification of the submission of a less-redacted annex relating to the application for resumption of the action brought by deceased Victim a/0253/09 before Trial Chamber II
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-72-tENG
Notification d’une transmission d’annexe moins expurgée relative à la demande de reprise de l’action introduite par la victime décédée a/0253/09 devant la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-72
Transmission d’une annexe moins expurgée relative à la demande de reprise de l’action introduite par la victime décédée a/0253/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3373
Corrigendum - Response of the Common Legal Representative for Victims to the “Government of Kenya's Submissions on the Status of Cooperation with the International Criminal Court or, in the alternative, Application for Leave to file Observations pursuant
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-01/11-732-Corr
Demande de reprise de l’action introduite par la victime décédée a/0253/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3372
About 603 results