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Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 1er novembre 2024 et le 4 novembre 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-888
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request for partial reconsideration of the ‘Decision on the Prosecution’s Request under 68(2)(c) to Introduce the Prior Recorded Testimony of Two Witnesses’, 2 octobre 2023, ICC-
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-885-Red
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 25 octobre 2024 et le 28 octobre 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-886
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 23 octobre 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-883
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 18 octobre 2024 et le 21 octobre 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-880
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins de rejet de l’introduction du log de préparation de P-2239 sous la Règle 68(3). »
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-875-Red
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 15 octobre 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-877
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution request for in-court protective measures for witnesses P-0529 and P-2239 » (ICC-01/14-01/21-853-Conf) »
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-861-Red
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-871
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 25 septembre 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-864
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 3 septembre 2024
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-855
Version publique expurgée des Observations de la Défense sur la « Notification of Appointment of Ms Dignité Bwiza as Legal Adviser to Witness P-2563 » (ICC-01/14-01/21-836) et la « Notification of Appointment of Mr Fabián Raimondo as Legal Adviser to Witn
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Observations
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-840-Red
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 02 septembre 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-847
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 22 août 2024 et le 28 août 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-843
Réponse de la Défense à la « Prosecution request for in-court protective measures for Witness P-1563 » (ICC-01/14-01/21-818-Conf)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-838
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 19 juillet 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-811
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-810
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 12 juillet 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-808
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 11 juillet 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-807
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense afin de tirer les conséquences procédurales du non-respect par l’Accusation lors de la séance de préparation de P-2573 des instructions de la Chambre posées concernant la procédure de préparation des
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-796-Red
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