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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Enregistrement au dossier d'une pièce présentée lors de l'audience tenue le 1er juin 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1198
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience tenue le 1er juin 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1197
Transmission par le Greffier des observations écrites des autorités congolaises telles que présentées à l'audience du 1er juin 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1189
Désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour la représentation légale du demandeur a/0053/09
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1919
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0343/09, a/0353/09, a/0359/09, a/0360/09, a/0361/09, a/0380/09, a/0389/09 et a/0393/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1164
Déclarations solennelles de Maître Vincent Lurquin, Maître Fidel Nsita Luvengika et Maître Flora Mbuyu Anjelani, représentant légaux de victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1168
Rapport du Greffier sur la notification aux autorités de la RDC au sujet des « Observations du BCPV sur l'exception d'irrecevabilité de l'affaire de la Défense de Germain Katanga avec une annexe confidentielle ex parte réservée au BCPV et trois annexes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1162
Communication par le Greffe de la réponse des autorités de la République Démocratique du Congo à la convocation à l'audience du 18 mai 2009 (règle 58-2 du règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1138
Désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour la représentation légale du demandeur a/0523/08
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1879
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0279/09, a/0280/09, a/0281/09, a/0282/09, a/0283/09, a/0284/09, a/0285/09, a/0286/09, a/0288/09, a/0290/09, a/0291/09, 0/0297/09, 0/0305/09,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1142
Transmission to the parties of seven new victims' applications for participation in accordance with Trial Chamber I's oral decision of 8 May 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1869
Transmission of the information contained in the Registry's report ICC-01/04-01/06-1817-Conf-Exp in accordance with Trial Chamber I's oral decision of 8 May 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1866
Rapport du Greffier sur la notification des autorités de la RDC de « l'Ordonnance aux fins de la convocation d'une audience (règle 58-2 du règlement de procédure et de preuve) »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1117
Registration in the record of the power of attorney
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/05-02/09-4
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0158/09, a/0163/09, a/0164/09, a/0165/09, a/0166/09, a/0167/09, a/0168/09, a/0169/09, a/0202/09, a/0203/09, a/0205/09, a/0206/09, a/0207/09,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1113
Amendement à la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les demandeurs a/0140/08, a/0142/08, a/0145/08, a/0155/08, a/0210/08, a/0212/08, a/0213/08, a/0214/08, a/0216/08, a/0281/08, a/0282/08, a/0527/08, a/0067/09, a/006
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1114
Observations of the Registrar on the "Decision Requesting Observations on Reclassification and Unsealing of Documents"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-419
Request from the Registrar for Extension of Time for the submission of Observations on Re-Classification and Unsealing of Documents
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-415
Observations of the Registrar on the "Decision Requesting Observations on Re-classification and Unsealing of Documents"
Situation en République centrafricaine
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/05-27
Conclusions du Greffier en vertu de la norme 24bis du Règlement de la Cour en réponse au document intitulé "Clarification for the Record of Annex 4 to the Application under Rule 103"
Situation au Darfour, Soudan
  • Réponse
  • Greffier
  • ICC-02/05-222
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