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​Documents publics​ et transcription

Requête de la Défense aux fins de Rejet des demandes présentées par les Avocats se prétendant mandatés par la République de Côte d'Ivoire, portant notamment sur la possibilité d’assister à l'audience de confirmation des charges ainsi que sur la possibili
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-163
Observations de la Défense du Président Gbagbo au sujet de la requête du Représentant Légal Commun des Victimes demandant l’accès aux annexes confidentielles de la requête de la Défense contestant la compétence de la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-160
Réponse de la Défense du Président Gbagbo aux demandes du Représentant Légal des victimes relatives au calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-151
Version publique expurgée de la requête de la Défense en report de l'audience de confirmation des charges prévue le 18 juin 2012 (ICC-02/11-01/11-140-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-140-Red2
Seconde Communication de pièces à décharge au Procureur le lundi 4 juin 2012 par la Défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-145
Communication de pièces à décharge au Procureur le vendredi 1er juin 2012 par la Défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-144
Communication par la Défense du Président Gbagbo de la version amendée de l’inventaire des éléments de preuve à décharge
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-147
Version publique expurgée de la requête de la Défense en report de l'audience de confirmation des charges prévue le 18 juin 2012 (ICC-02/11-01/11-140-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-140-Red
Communication par la Défense du Président Gbagbo de l'inventaire des éléments de preuve à décharge
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-135
Rectificatif de la Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo (ICC-02/11-01/11-129)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-129-Corr
Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for President Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-129-Corr-tENG
OBSERVATIONS DE LA DÉFENSE DU PRÉSIDENT GBAGBO CONCERNANT LES 57 DEMANDES INDIVIDUELLES ET LES 6 DEMANDES COLLECTIVES DE PARTICIPATION DES VICTIMES (ICC/ICC-02/11-01/11-122)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-133
Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-129
Observations de la Défense concernant le calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-128
Requête de la Défense du Président Gbagbo en vue d’une prorogation de délais pour la soumission d’informations relatives à la présentation de témoignages viva voce lors de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-114
Réponse de la Défense du Président Gbagbo à « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for variation of time limit to submit a request for redactions and for the extension of time for disclosure »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-94
Réponse de la défense du Président Gbagbo aux Observations du Procureur du 9 mars 2012 concernant la procédure de participation des victimes à la procédure
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-67
Observations de la défense sur la requête du Procureur aux fins de faire avaliser par la Chambre des expurgations proposées en vertu des Règles 81(2) et 81(4) du Règlement de procédure et observations sur la divulgation de l’identité des témoins
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-58
Observations de la Défense sur la proposition du Greffe d’un formulaire de participation partiellement collectif ("Proposal on a partly collective application form for victims' participation” - ICC-02/11-01/11-45)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-52
Observations de la défense sur la requête du Procureur aux fins de faire avaliser par la Chambre des expurgations proposées en vertu des Règles 81(2) et 81 (4) du Règlement de procédure et observations de sur la « mise à jour d’autres mesures de protecti
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-44
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