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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Corrigendum de la « Requête urgente aux fins d’organisation d’une Conférence de mise en état »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-597-Corr
Corrigendum de la « Requête afin que soit déclaré irrecevable au fond le document contenant les charges (ICC-02/11-01/11-592-Conf-Anx2-Corr2) déposé par le Procureur le 20 janvier 2014 »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-598-Corr-Red
Requête urgente aux fins d’organisation d’une Conférence de mise en état
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-597
Requête afin que le « Document amendé de notification des charges » déposé par le Procureur le 13 janvier 2014 et les documents afférents soient déclarés irrecevables et écartés par la Chambre préliminaire.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-593-Red
Defence response to the observations de la République de Côte d'Ivoire concernant la demande d'arrestation et de remise de M. Charles Blé Goudé à la Cour pénale internationale
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-38
Requête aux fins de prorogation du délai donné par la Chambre à la défense pour déposer d’éventuelles demandes d’expurgation et d’éventuelles demandes de mesures de protection.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-587
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Defence request on the suspension of time limits during judicial recess» du 27 décembre 2013 (ICC-02/11-01/11-585)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-586
Requête urgente afin que soient suspendus les délais durant les vacances judiciaires
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-584
Réponse de la Défense à la « Prosecution's request for an extension of time to apply for redactions pursuant to Regulation 35 and for redactions to two documents pursuant to Rule 81(4)» (ICC-02/11-01/11-565)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-574
Defence Request for an Extension of Time
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/12-22
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for the extension of time to apply for redactions and request for redactions pursuant to Rule 81(2) and Rule 81(4) » (ICC‐02/11‐01/11‐559)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-567
Réponse de la Défense à la « prosecution’s request pursuant to regulation 35 for variation of time limit to file updated document containing the charges, list of evidence and consolidated elements-based chart » (ICC-02/11-01/11-457) déposée le 28 octobre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-553
Réponse de la défense aux « Amicus Curiae Observations of Professors Robinson, deGuzman, Jalloh and Cryer » (ICC-02/11-01/11-534)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-540
Defence request for a decision ordering the authorities of the Republic of Côte d'Ivoire to facilitate a legally privileged interview with Charles Blé Goudé and to clarify their intentions with respect to the proceedings initiated against Charles Blé Gou
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-31
Requête urgente aux fins de report de l’audience portant sur le quatrième examen des conditions de maintien en détention du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-531
Communication par la défense de cinquante-deux annexes publiques, de deux annexes confidentielles et de dix-neuf annexes confidentielles ex parte, en vue de l’audience du 9 octobre 2013 portant sur le quatrième examen des conditions de
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-527
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the « Requête de la défense en report de l’audience portant sur le quatrième réexamen des conditions de maintien en détention fixée par la Chambre Préliminaire au 9 octobre 2013 dans son or
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-525
Réponse de la défense aux observations présentées par la Représentante des victimes dans le cadre de l’appel interjeté par le Procureur à l’encontre de la décision de la Chambre Préliminaire I d’«ajournement de l’audience de confirmation des charges c
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-518
Defence Response to the Observations submitted by the Legal Representative of Victims on the Prosecutor’s Appeal against Pre-Trial Chamber I’s Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to article 61(7)(c)(i) of the Rome Stat
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-518-tENG
Requête de la défense en report de l’audience portant sur le quatrième réexamen des conditions de maintien en détention fixée par la Chambre Préliminaire au 9 octobre 2013 dans son ordonnance du 26 septembre 2013 (ICC-02/11-01/11-512)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-515
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