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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation

  • (-) Situation en République de Côte d’Ivoire

Affaire

  • Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Le Procureur c. Charles Blé Goudé

Type de document

  • Observations
  • Requête
  • Réponse
  • Transmission
  • Appel

Source du document

  • (-) Représentants des États

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Langue

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Phase de l’affaire

  • Préliminaire
  • Appel
  • Procès

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

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  • OA02
  • OA01
  • OA14
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

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Observations de la République de Côte d’Ivoire sur le document à l'appui de l'appel de la <<Decision on the "Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the international criminal court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of t
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 28 septembre 2012
  • Observations
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-250
Observations de la République de Côte d'Ivoire sur la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 18 juin 2012
  • Observations
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-156
Observations of the Republic of Côte d’Ivoire on the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for President Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 18 juin 2012
  • Observations
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-156-tENG
Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des observations sur la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par le défe
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 15 juin 2012
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-154
Request by the Republic of Côte d’Ivoire to submit observations on the challenge to the jurisdiction of the International Criminal Court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of the Rome Statute filed by the Defence for President Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 15 juin 2012
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-154-tENG

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