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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de la 2ème Requête aux fins d’exclusion de moyens de preuve
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Requête
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-349-Red
ICC-02/04-01/15-T-261-FRA ET WT 15-04-2021 1-68 NB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-261-FRA
ICC-01/12-01/18-T-073-FRA ET WT 14-04-2021 1-31 NB T
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Transcription
  • Chambre de première instance X
  • ICC-01/12-01/18-T-073-FRA
ICC-02/04-01/15-T-260-FRA ET WT 14-04-2021 1-62 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-260-FRA
Acte d’appel de la décision ICC-02/05-01/20-338
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Appel
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-342
Nouvelle Requête aux Fins de Convocation Urgente d’une Audience
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Requête
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-336
Version publique expurgée de la « Réponse consolidée de la Défense à la « Prosecution’s Submissions on the Modalities and Procedure for Evidence Disclosure » (ICC-01/14-01/21-11-conf) et à la « Prosecution's Proposal for Protocol on the Handling of C
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-32-Red
Réplique aux observations des représentants légaux du groupe de victimes V01 (ICC-01/04-01/06-3485-Conf-Exp) concernant les proportions budgétaires estimatives
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Le Fonds au profit des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3490-Red
Réponse au Douzième rapport du Fonds au profit des victimes sur la mise en oeuvre des réparations collectives (ICC-01/04-01/06-3497) avec annexes du 21 janvier 2021.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3500-Red
Version publique expurgée de la Demande de reclassification d’un document, de reconsidération ou d’autorisation d’interjeter appel de la Décision ICC-02/05-01/20-323
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Requête
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-332-Red
Réponse à la Requête de la Défense fondée sur l’article 69(7) du Statut
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1400-Red
Version Publique Expurgée des Observations relatives au second réexamen de la détention
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Observations
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-329-Red
Observations des Représentants Légaux des victimes V01 conformément à l’Ordonnance fixant le délai pour le dépôt d’observations sur la requête du Fonds au profit des victimes du 21 septembre 2020
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3485-Red
Réponse consolidée aux « Observations in relation to the victim identification and screening process pursuant to the Trial Chamber’s order of 25 January 2018 » du 23 mars 2018 et au « Fourth progress report on the implementation of collective reparat
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3402-Red
ICC-02/11-01/15-T-241-FRA ET WT 31-03-2021 1-30 NB A
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-T-241-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision rendue par la Chambre de première instance I concernant les requêtes en insuffisance des moyens à charge
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/15-1400-tFRA
Demande de reclassification comme « publiques » et d’expurgation des écritures des Représentants légaux V02 citées dans la décision ICC-01/04-01/06-3495-Conf-Exp du 14 décembre 2020, conformément à la deuxième ordonnance ICC-01/04-01/06-3504-Conf-Exp
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3509
ICC-01/04-02/06-T-274-FRA ET WT 30-03-2021 1-31 NB A A2 A3
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-T-274-FRA
ICC-01/14-01/18-T-024-Red2-FRA CT WT 30-03-2021 29 T
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Transcription
  • ICC-01/14-01/18-T-024-Red2-FRA
Réponse du BCPV au Onzième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 21 octobre 2020
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3492-Red
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