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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance portant calendrier relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Appel
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/18-2698-tFRA
Réponse des Représentants légaux des victimes à la "Request for an expedited and staggered briefing schedule for the Article 110 sentence review" (ICC-01/12-01/18-2690)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2697
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani les 12, 13 et 14 mars 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-941
Version publique expurgée de la « Demande d'autorisation d'interjeter appel de la "Decision on the Prosecution’s Request for an Order to Exclude Defence Counsel from the Defence’s List of Witnesses and Evidence" (ICC-01/14-01/21-935) ».
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-940-Red
ICC-01/14-01/21-T-134-FRA CT WT 17-03-2025 89 T
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transcription
  • ICC-01/14-01/21-T-134-FRA
Version publique expurgée des « Observations écrites d’Edmond Beina sur l’exception d’irrecevabilité soulevée par la République centrafricaine »
Situation en République centrafricaine II
  • Observations
  • ICC-01/14-213-Red-tFRA
Version publique expurgée des « Observations écrites d’Edmond Beina sur l’exception d’irrecevabilité soulevée par la République centrafricaine »
Situation en République centrafricaine II
  • Observations
  • ICC-01/14-213-Red-tFRA
ICC-01/21-01/25-T-002-FRA ET WT 14-03-2025 11 PT
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Transcription
  • ICC-01/21-01/25-T-002-FRA
Version publique expurgée de la Décision relative à une demande de coopération présentée par la Défense
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/21-937-Red-tFRA
Décision portant convocation de l’audience de première comparution de Rodrigo Roa Duterte
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/21-01/25-90-tFRA
Version publique expurgée de la « Demande de prorogation de délai conformément à la Norme 35 du Règlement de la Cour pour déposer la requête Bar Table de la Défense ».
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-936-Red
Décision relative aux demandes d’autorisation de présenter des observations en qualité d’amicus curiae
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-2689-tFRA
Version publique expurgée de la « Requête visant à introduire la Déclaration Antérieure des témoins P-0015, P-0025, P-2926 et P-0405 en vertu de la Règle 68(2)(b) du Règlement de procédure et de preuve ».
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-931-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur le cadre du témoignage du Conseil Associé permettant d’assurer l’égalité des armes entre Accusation et Défense et le principe du contradictoire, garantis du procès équitable et réponse à la de
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Observations
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-930-Red
Réponse des Représentants légaux des victimes aux « Registry submissions on implementation of Trial Chamber X's "Order for Submissions on Reparations" (ICC-01/12-01/18-2666) » (ICC-01/12-01/18-2684)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2686
Version confidentielle expurgée de la « Demande visant à obtenir la coopération de [EXPURGÉ] avec l’équipe de Défense de Monsieur Said ». (ICC-01/14-01/21-926-Conf-Exp)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-926-Red
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 18 février 2025, le 19 février 2025 et le 21 février 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-924
Version publique expurgée de la « Demande d’extension de délais ciblée pour terminer des actes d’enquêtes en cours conformément à la Norme 35 du Règlement de la Cour » (ICC-01/14-01/21-917-Conf-Exp).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-917-Red
Notification de la liste de témoins et de la liste des éléments de preuve de la Défense conformément à la « Third Directions on the Conduct of Proceedings » (ICC-01/14-01/21-873) rendue par la Chambre de première instance VI le 8 octobre 2024.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-921
Réponse de l’Accusation à la «Demande d’extension de délais ciblée pour terminer des actes d’enquêtes en cours conformément à la Norme 35 du Règlement de la Cour»
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/14-01/21-918
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