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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d'interjeter appel de la décision relative à la portée des éléments de preuve qui seront présentés à l’audience de confirmation des charges, à la réinstallation préventive et à la co
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-466-tFRA
Réponse aux demandes d’autorisation d’interjeter appel de l’équipe de Défense de Germain Katanga et du Procureur contre la ‘Decision on Evidentiary Scope of the Confirmation Hearing, Preventive Relocation and Disclosure under Article 67 (2) of the
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-462
Notification à la Chambre préliminaire III et requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé et d’examen urgent
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-24-tFRA
Décision établissant un calendrier en fonction de la date de l’audience de confirmation des charges (27 juin 2008)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-459-tFRA
DÉCISION LEVANT LES SCELLÉS POUR CE QUI EST DU MANDAT D’ARRÊT DÉLIVRÉ À L’ENCONTRE DE BOSCO NTAGANDA
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-02/06-18-tFRA
Observations de la Défense relatives à la « Proposed Amicus Curiae Submission Of The International Criminal Bar Pursuant To Rule 103 Of The Rules Of Procedure And Evidence » (Annexe A), datée du 10 avril 2008.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1298
Demande d’autorisation d’interjeter appel contre la ‘Decision on Evidentiary Scope of the Confirmation Hearing, Preventive Relocation and Disclosure under Article 67 (2) of the Statute and Rule 77 of the Rules’
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-457
Demande d’autorisation d’interjeter appel contre la Décision du 18 Avril 2008 relative à l’admissibilité des transcrits d’audition du témoin 12 décédé pour la confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-454
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for a Preliminary Ruling on the Admission of Prior Recorded Statements » datée du 4 avril 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1297
Réplique des représentants légaux de la victime 0333/07 relatives au maintien de l’anonymat et aux modalités de participation des victimes au stade préliminaire de l’affaire
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-445
Observation du représentant légal des victimes a/0327/07,a/0329/07,a/0330/07 et a/0330/07 aux répliques des équipes des défenses et de l'accusation sur les modalités de participation des victimes devant la chambre préliminaire.
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-440
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de report de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-446-tFRA
Décision relative à la demande de la Défense déposée le 7 avril 2008 en vertu de l’article 57-3-b du Statut de Rome visant à obtenir la coopération de la République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-444-tFRA
Rectificatif à la Décision relative à la portée des éléments de preuve qui seront présentés à l’audience de confirmation des charges, à la réinstallation préventive et à la communication en application de l’article 67-2 du Statut et de la règle 77 du
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-428-Corr-tFRA
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur le mode de participation des victimes durant la phase préliminaire du procès pénal
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-433
ICC-01/04-02/06-T-1-FRA WT 23-04-2008 1-1 NB PT
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-02/06-T-1-FRA
ICC-01/04-01/07-T-25-FRA CT WT 22-04-2008 1-15 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-25-FRA
ICC-01/04-01/07-T-26-FRA ET WT 22-04-2008 1-37 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-26-FRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s submission on undisclosed documents containing potentially exculpatory information » datée du 28 mars 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1291
Décision remplaçant un juge au sein de la Chambre préliminaire III
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/05-9-tFRA
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