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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/07-T-31-FRA ET WT 03-06-2008 1-31 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-31-FRA
Décision relative à la désignation du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par le Procureur contre la décision relative à la portée des éléments de preuve qui seront présentés à l’audience de confirmation des charges, à
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-546-tFRA
Réponse de la Défense aux « Observations conjointes des représentants des victimes sur les conséquences de l’effet suspensif accordé aux appels contre la décision du 18 janvier 2008 » datées du 30 mai 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1374
Demande d’interjeter appel sur la décision intitulée ‘Decision on Prosecution’s Urgent Application for the Admission of the Evidence of Witnesses 132 and 287’
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-544
Observations complémentaires de la Défense à la suite des observations présentées à la Chambre lors de l'audience du 28 mai 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1375
RECOMMANDATIONS ADRESSÉES À LA CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES EN VERTU DE L'ARTICLE 59 DU STATUT DE ROME
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-13
Décision invitant au dépôt d’observations concernant les documents relevantde l’article 54-3-e du Statut identifiés comme potentiellement à décharge ou de toute autre manière nécessaires à la préparation de la Défense aux fins de l’audience de confir
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-543-tFRA
Décision de mise en oeuvre de l’arrêt de la Chambre d’appel concernant les langues
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-539-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision concernant la traduction de documents
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-538-tFRA
Observations de la Défense sur les experts proposés par la Chambre de première instance I lors de l'audience du 28 mai 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1365
Requête de la Défense aux fins de cessation des poursuites
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1366
Information relative à la procédure d'arrestation dans l'État de détention et transmission par le Greffier de documents reçus dudit État
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-12
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision du 14 mars 2008 relative aux demandes de participation des victimes
Situation en Ouganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-139-tFRA
Décision relative à la demande introduite par le représentant légal aux fins de clarification de la Décision relative à la participation des victimes, rendue le 18 janvier 2008 par la Chambre de première instance
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1368-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision du 14 mars 2008 relative aux demandes de participation des victimes
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/05-296-tFRA
Décision relative à la requête urgente de la Défense aux fins de reclassification du document ICC-01/04-01/07-482-Conf-Exp
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-532-tFRA
Décision reportant l’audience du 3 juin 2008
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-536-tFRA
Requête sollicitant le respect par la Chambre Préliminaire des Normes 24-1 et 34-b du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-531
Observations conjointes des représentants des victimes sur les conséquences de l'effet suspensif accordé aux appels contre la décision du 18 janvier 2008.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1362
Décision relative aux restrictions à l’ensemble des droits procéduraux accordés aux victimes non anonymes
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-537-tFRA
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