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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/07-T-46-FRA ET WT 11-07-2008 1-42 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-46-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo contre la décision rendue oralement par la Chambre de première instance I le 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1433-tFRA-Corr
Observations des victimes a/0333/07 et a/0110/08 sur la détention préventive de Monsieur Germain KATANGA
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-673
Procuration aux fins de la représentation de victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 à l'audience du 11 juillet 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Procuration
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1428
Observations de la Défense sur le cas de Maître Jean-Chrisostome Mulamba Nsokoloni en sa qualité de Représentant légal des Victimes a/0015/06, a/0022/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 et a/0035/08 relative
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-669
ICC-01/04-01/07-T-45-FRA ET WT 09-07-2008 1-14 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-45-FRA
Décision relative à la tenue de consultations en vertu de la règle 124-1 du Règlement
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-672-tFRA
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif aux appels interjetés par le Procureur et la Défense contre la décision relative à la participation des victimes rendue par la Chambre de première instance I le 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1426-tFRA
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par la Défense de Thomas Lubanga Dyilo contre la décision rendue oralement par la Chambre de première instance I le 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1427-tFRA
Demande de participation du Représentant Légal de la Victime a/105/06 dans la procédure en appel contre la Décision sur la mise en liberté de l'accusé
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1425
Décision relative aux observations sur l’examen du maintien en détention de Germain Katanga avant son procès
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-668-tFRA
Décision autorisant le dépôt d’observations sur le rapport du Greffe concernant la situation apparente de conflit d’intérêts dont fait l’objet le représentant légal des victimes a/0015/06, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-666-tFRA
Participation du Représentant Légal de la Victime a/105/06 à l'appel du Bureau du Conseil Public pour la Défense (BCPD) contre la Décision de la Chambre Préliminaire 1 du 07 décembre 2007 et aux appels du Procureur et du BPCD contre la Décision de la
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-510
Observations du BCPV en tant que représentant légal des victimes a/0007/06, a/0008/06, a/0022/06 à a/0024/06, a/0026/06, a/0030/06, a/0033/06, a/0040/06, a/0041/06, a/0046/06, a/0072/06, a/0128/06 à a/0141/06, a/0145/06 à a/0147/06, a/0149/06, a/0151/06,
Situation en République démocratique du Congo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-507
Demande de participation dans la procédure en appel contre la décision sur la mise en liberté de l'accusé
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1424
Observations des Représentants légaux de a/0071/06, VPRS 1, VPRS 2, VPRS 3, VPRS 4, VPRS 5 et VPRS 6 suite à l'appel interjeté par le BCPD contre la décision de la Chambre Préliminaire en date du 7 décembre 2007 et aux appels interjetés par le Bureau
Situation en République démocratique du Congo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-508
ICC-01/04-01/07-T-44-FRA ET WT 07-07-2008 1-41 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-44-FRA
Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’effet suspensif de l’appel interjeté contre la Décision relative à la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1423-tFRA
Réponse de la Défense à la demande du Procureur, datée du 3 juillet 2008, aux fins de suspension des effets de la Décision ordonnant la libération de Monsieur Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1422
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision relative à la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo rendue par la Chambre de première instance I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1420-tFRA
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