RECOMMANDATIONS ADRESSÉES À LA CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES EN VERTU DE L'ARTICLE 59 DU STATUT DE ROME

ICC-01/05-01/08-13

03 juin 2008 | Chambre préliminaire III | Décision

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Préliminaire phase