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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/07-T-50-FRA ET WT 16-07-2008 1-9 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-50-FRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Document in Support of Appeal against “Decision on the release of Thomas Lubanga Dyilo” »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1437
ICC-01/04-01/07-T-49-FRA ET WT 15-07-2008 1-67 SZ PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-49-FRA
Décision portant désignation du juge président dans l’appel interjeté contre la « Décision relative aux conséquences de la non-communication de pièces à décharge couvertes par les accords prévus à l’article 54-3-e du Statut, à la demande de suspension
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1436-tFRA
Enregistrement des déclarations de Maître Tjarda E. Van der Spoel et de Maître Aimé Kilolo-Musamba acceptant l’extension de leur mandat comme conseil de permanence de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-43
Instructions de la Chambre d’appel adressées au Procureur concernant la demande de prorogation de délai déposée par le Bureau du conseil public pour la Défense
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-516-tFRA
Ordonnance concernant le dépôt de réponses aux demandes de victimes aux fins de participation à l’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1435-tFRA
Réponse de la Défense à la « Demande de participation des victimes dans la procédure en appel contre la Décision sur la mise en liberté de l’accusé» et à la « Demande de participation du Représentant Légal de la Victime a/105/06 dans la procédure en
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1438
Observations de la Défense relatives à la détention préventive de Monsieur Ngudjolo en réponse aux observations émises par le Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-676
Réponse de la Représentante Légale des Victimes a/0231/06, a/0232/06, a/0233/06, a/0242/06, a/0247/06, a/0248/06, a/0249/06, et a/0250/06 à la demande d'autorisation du Bureau du Conseil Public pour la Défense d'interjeter appel de la Décision rendue
Situation en République démocratique du Congo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-513
ICC-01/04-01/07-T-48-FRA ET WT 14-07-2008 1-29 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-48-FRA
Demande de report des conclusions finales devant être faites par le BCPV pour le compte des victimes a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 et a/0035/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-680
Réponse du BCPV, représentant légal de la victime a/0184/06, à la demande d’autorisation d’interjeter appel de la Décision du 3 juillet 2008 déposée par le Bureau du conseil public pour la Défense
Situation en République démocratique du Congo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-514
Enregistrement du document DRC.00039.299 + annexe 1 confidentielle
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-681
Arrêt relatif aux appels interjetés par le Procureur et la Défense contre la Décision relative à la participation des victimes rendue le 18 janvier 2008 par la Chambre de première instance I
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1432-tFRA
Motifs de la Décision relative aux « Observations de l’Unité d’aide aux victimes et auxtémoins relatives au système de protection des témoins et à la pratique de la “réinstallation préventive” » et à la « Requête de l’Accusation sollicitant l’autorisa
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-675-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-47-FRA WT 11-07-2008 1-1 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-47-FRA
ICC-01/04-01/06-T-93-FRA ET WT 11-07-2008 1-11 NB T OA11
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-T-93-FRA
ICC-01/04-01/06-T-92 FRA ET WT 11-07-2008 1-14 SZ T OA9 OA10
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-T-92 FRA
Requête de l’Accusation aux fins de levée de la suspension de la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1431-tFRA
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