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Situation

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance relative à la requête intitulée «Demande de réexamen de la “Décision du Greffier sur la demande d’aide judiciaire aux frais de la Cour déposée par Maître Keta au nom des victimes....” datée du 28 mars 2008 selon la norme 85-3 du Règlement de
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-523-tFRA
Décision relative à la Requête urgente sollicitant l’extension du nombre de pages conformément à la norme 37-2 du Règlement de la Cour pour la soumission des conclusions écrites relatives à l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-687-tFRA
Ordonnance concernant le dépôt d’une réponse aux Observations de la Défense relatives à l’irrecevabilité du « Prosecution’s Document in Support of Appeal against Decision to Stay Proceedings »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1441-tFRA
Décision de lever les scellés apposés sur la Décision de la Chambre préliminaire du 10 février 2006 et de la reclasser
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-520-tFRA
Requête urgente sollicitant l’extension du nombre de pages conformément à la Norme 37 (2) du Règlement de la Cour pour la soumission des conclusions écrites relatives à l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-685
Observation de la Représentante Légale des Victimes a/0327/07, a/0329/07, a/0330/07, a/0331/07, a/0038/0/, a/0039/08, a/0043/08, a/0044/08, a/0046/08, a/0049/08, a/0050/08, a/0051/08, a/0055/08, a/0056/08, a/0057/08, a/0060/08, a/0061/08, a/0066/08,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-684
Décision relative à la situation apparente de conflit d’intérêts concernant le Représentant légal des victimes a/0015/08, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 et a/0035/08
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-683-tFRA
Demande de participation dans la procédure en appel contre la décision du 13 juin 2008 de la Chambre de Première Instance I ordonnant la suspension de la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1439
ICC-01/04-01/07-T-50-FRA ET WT 16-07-2008 1-9 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-50-FRA
Observations de la Défense relatives à l'irrecevabilité du « Prosecution's Document in Support of Appeal against Decision to Stay Proceedings »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1440
Décision relative à la demande de prorogation de délai déposée par le Bureau du conseil public
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-518-tFRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Document in Support of Appeal against “Decision on the release of Thomas Lubanga Dyilo” »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1437
ICC-01/04-01/07-T-49-FRA ET WT 15-07-2008 1-67 SZ PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-49-FRA
Décision portant désignation du juge président dans l’appel interjeté contre la « Décision relative aux conséquences de la non-communication de pièces à décharge couvertes par les accords prévus à l’article 54-3-e du Statut, à la demande de suspension
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1436-tFRA
Enregistrement des déclarations de Maître Tjarda E. Van der Spoel et de Maître Aimé Kilolo-Musamba acceptant l’extension de leur mandat comme conseil de permanence de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-43
Instructions de la Chambre d’appel adressées au Procureur concernant la demande de prorogation de délai déposée par le Bureau du conseil public pour la Défense
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-516-tFRA
Ordonnance concernant le dépôt de réponses aux demandes de victimes aux fins de participation à l’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1435-tFRA
Réponse de la Défense à la « Demande de participation des victimes dans la procédure en appel contre la Décision sur la mise en liberté de l’accusé» et à la « Demande de participation du Représentant Légal de la Victime a/105/06 dans la procédure en
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1438
Observations de la Défense relatives à la détention préventive de Monsieur Ngudjolo en réponse aux observations émises par le Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-676
Réponse de la Représentante Légale des Victimes a/0231/06, a/0232/06, a/0233/06, a/0242/06, a/0247/06, a/0248/06, a/0249/06, et a/0250/06 à la demande d'autorisation du Bureau du Conseil Public pour la Défense d'interjeter appel de la Décision rendue
Situation en République démocratique du Congo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-513
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