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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Decision du Greffier sur l'indigence des victimes a/0155/07, a/056/07, a/0404/08, a/0405/08, 0/0406/08, a/0407/08 et a/0409/08
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1597
Ordonnance aux fins de respect de la confidentialité
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-356-tFRA
Information soumise par le représentant légal sur son intention de faire une plaidoirie d'ouverture au nom des victimes représentées, et sur le désir des victimes de participer en personne à la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1592
Proposition de tableau type pour la présentation des éléments de preuve sur lesquels l'Accusation entend se fonder au procès
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-813
Observation des demandeurs a/0149/07 et a/0162/07
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1594
Sixième Décision relative à la participation des victimes concernant certaines questions soulevées par le Bureau du conseil public pour les victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-349-tFRA
Pas de titre
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1588
Information sur le changement du Niveau de Confidentialité des Eléments de preuve de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-352
Requête de l'Accusation aux fins d'expurger les déclarations du témoin à charge W-323 et du témoin à décharge W-312
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-812
REPONSES AUX ORDRES DE LA CHAMBRE DANS SA DECISION ICC-01/04-01/06-1556
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1587
Décision autorisant la prise de photographies à l’audience de confirmation des charges le 12 janvier 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-351-tFRA
Questions liées à la participation des victimes a/0278/08, a/0279/08, a/0291/08,a/0292/08, a/0293/08, a/0296/08, a/0297/08, a/0298/08, a/0455/08, a/0457/08, a/0458/08, a/0459/08, a/0460/08, a/0461/08, a/0462/08, a/0463/08, a/0464/08, a/0465/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-347
Décision du Greffier sur l'indigence des victimes a/0271/08, a/0272/08, a/0273/08, a/0275/08, a/0277/08, a/0283/08, a/0284/08, a/0285/08, a/0286/08, a/0287/08, a/0288/08, a/0289/08, a/0290/08, a/0294/08, a/0390/08, a/0391/08, a/0393/08, a/0394/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-348
Enregistrement de la déclaration de Maître Pierre Legros acceptant sa désignation comme conseil associé pro bono dans l’équipe de la défense de M. Jean-Pierre Bemba Gombo et de sa prestation de serment
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-344
Observations de la Défense sur la « Requête de la Défense aux fins de cessation des poursuites » datée du 2 juin 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1581
Observations de la Défense relatives à l’Ordonnance de la Chambre de première instance du 17 décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1583
Information soumise par le BCPV de son intention de faire des déclarations au début du procès en tant que représentant légal des victimes a/0047/06 à a/0052/06, a/0078/06 et a/0149/08
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1580
Quatrième ordonnance du Greffier relative au renouvellement de la surveillance limitée aux communications de Jean-Pierre Bemba Gombo non couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Ordonnance
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-342-tFRA
Désignation d'un représentant légal commun pour les victimes autorisées à participer à la procédure dans l'affaire le Procureur c. Jean pierre Bemba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-343
Rapport de l’Accusation sur les documents ou renseignements obtenus en vertu d’accords de confidentialité conclus sur la base de l’article 54(3)(e) suite à « l’Ordonnance enjoignant aux participants et au Greffe de déposer des documents complémentaires»
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-811
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