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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense concernant les requêtes visées aux points 4 et 5 de la Décision relative à la procédure d’expurgation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-900
Requête de l'Accusation aux fins d’expurgations d’informations dans certains éléments de preuve relevant de l’Article 67(2) ou de la Règle 77, conformément à l’Ordonnance fixant le calendrier de communication des éléments de preuve à charge et à décharge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-902
ICC-01/04-01/06-T-127-Red-FRA CT WT (rev.dec.1974) 16-02-2009 1-10 RM T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-127-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-128-Red2-FRA CT WT (rev.dec.1974) 16-02-2009 1-68 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-128-Red2-FRA
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif aux appels interjetés par la Défense contre les décisions, rendues par la Chambre préliminaire II, intitulées « Décision relative aux demandes de participation des victimes a/0010/06, a/0064/06 à a
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/04-01/05-368-tFRA
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif aux appels interjetés par la Défense contre les décisions, rendues par la Chambre préliminaire II, intitulées « Décision relative aux demandes de participation des victimes a/0010/06, a/0064/06 à a
Situation en Ouganda
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/04-178-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-126-Red2-FRA CT WT (rev.dec.1974) 13-02-2009 1-81 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-126-Red2-FRA
Requête du Bureau du Procureur aux fins d'obtention de mesures de protection à l'égard des tiers et du public concernant trois rapports d'expertise médico-légale
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-898
ICC-01/04-01/06-T-125-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 12-02-2009 1-93 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-125-Red3-FRA
Ordonnance convoquant une conférence de mise en état ex parte, réservée à la Défense de Germain Katanga (norme 30 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-896
Décision du Greffier relative à la surveillance des communications téléphoniques et des visites de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui non couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-894-tFRA
Réponse de la Défense à la « Demande d’audition du témoin DRC-WWWW-0041 », déposée le 10 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1687
ICC-01/04-01/06-T-125-FRA WT 12-02-2009 1-92 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-125-FRA
Ordonnance fixant un délai de réponse aux participants à la procédure (norme 34 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-895
ICC-01/04-01/06-T-124-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 11-02-2009 1-84 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-124-Red3-FRA
ICC-01/04-01/06-T-124-FRA WT 11-02-2009 1-84 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-124-FRA
Décision statuant sur la requête urgente de la Défense de Germain Katanga aux fins d'augmentation du nombre de pages autorisées
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-886
Ordonnance fixant un délai de réponse aux participants à la procédure (norme 34 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-887
ICC-01/04-01/06-T-123-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 10-02-2009 1-74 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-123-Red3-FRA
Réplique du Bureau du Procureur aux Réponses de la Défense sur la « Réponse de l’Accusation au Paragraphe 8 de l’Ordonnance [du 10 décembre 2008] enjoignant aux participants et au Greffe de déposer des documents complémentaires »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-884
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