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Situation

Affaire

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Explications du Greffier sur les raisons motivant la nouvelle procédure relative aux contacts téléphoniques des personnes détenues
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-RoR221-02/09-4
Élection du juge président de la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/07-42-tFRA
Décision portant désignation d’un juge unique de la Chambre préliminaire I
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-210-tFRA
Élection du juge président de la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-02/06-24-tFRA
Requête en prorogation de délai
Situation en Ouganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/04-185
Décision portant désignation d’un juge unique de la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-16-tFRA
Élection du juge président de la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/20-49-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-155-Red-FRA WT 25-03-2009 1-1 EA T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-155-Red-FRA
Décision relative à la demande de mesures de protection présentée par le Procureur en vertu de l'article 54-3-f du Statut et de la règle 81-4 du Règlement
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-989
ICC-01/04-01/06-T-154-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 25-03-2009 1-83 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-154-Red3-FRA
Décision relative à la requête du Procureur concernant trois rapports d'expertise médico-légale
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-988
Décision concernant trois requêtes du Procureur aux fins de maintien des suppressions ou de rétablissement de passages supprimés (ICC-01/04-01/07-859, ICC-01/04-01/07-860 et ICC-01/04-01/07-862)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1034
ICC-01/04-01/06-T-153-Red2-FRA CT WT (rev.dec.1974) 24-03-2009 1-97 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-153-Red2-FRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé de la troisième version modifiée du document de notification des charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/08-394-tFRA
Décision relative à l’élection du juge président de la Chambre préliminaire II
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/08-391-tFRA
Décision relative à l’élection du juge président de la Chambre préliminaire II
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-23-tFRA
Ordonnance relative à la demande du Procureur visant à proroger un délai (norme 35 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-978
Ordonnance concernant la décision relative à la Plainte de Monsieur Mathieu Ngudjolo en application de la norme 221-1 du Règlement du Greffe contre la décision de la Greffière prise en date du 18 novembre 2008
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-RoR217-02/08-11-tFRA
Décision portant annexe à la Décision portant levée de la suspension de la procédure rendue le 23 janvier 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1803-tFRA
Réponse de la Défense de Mr Ngudjolo à la demande d’extension de temps soumise par le Bureau du Procureur en date du 19 mars 2009 en vertu de la Norme 35 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-976
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