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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Soumission de la liste des éléments de preuve amendée de la Défense conformément à la décision par email rendue par la Chambre de première instance VI le 27 août 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transmission
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1017
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la “Decision on Three Defence Requests for the Submission of Evidence from the Bar Table (ICC-01/14-01/21-966; ICC-01/14-01/21-973; ICC 01/14-01/21-989)” (ICC-01/14-01/21-1011)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1018
Notification des divulgations de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 21 août 2025 et le 26 août 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1016
Requête de la Défense aux fins de coopération d’un État partie
Situation en République centrafricaine II
  • Requête
  • ICC-01/14-216-tFRA
Version publique expurgée de la « Demande visant à obtenir des clarifications calendaires concernant le moment où la Défense pourra être fixée sur la demande pendante du 17 avril 2025 (ICC-01/14-01/21-966) spécifiquement concernant la soumission par Bar T
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1004-Red
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 4 août 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1008
Version publique expurgée des « Soumissions de la Défense conformément à l’ordonnance de la Chambre du 20 mai 2025 ».
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transmission
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-982-Red
Version publique expurgée de la « Requête visant à introduire la Déclaration Antérieure du témoin P-0035 en vertu de la Règle 68(2)(b) du Règlement de procédure et de preuve ».
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-999-Red
Version publique expurgée des « Soumissions de la Défense portant sur la discussion entre Monsieur Said [EXPURGÉ] du 2 février 2025 conformément à l’ordonnance de la Chambre du 5 mars 2025 (ICC-01/14-01/21-933-Conf) ».
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Transmission
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-953-Red
Demande d'autorisation d'interjeter appel de la "Decision on the Defence’s Request to Reclassify Witness Statements"(ICC-01/14-01/21-1000)
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1003
ICC-01/14-01/18-T-312-FRA ET WT 24-07-2025 30 T
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Transcription
  • ICC-01/14-01/18-T-312-FRA
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 18 juillet 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-1001
Décision relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/18-2743-Red-tFRA
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 15 juillet 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-998
Réponse des Représentants légaux des victimes aux observations des parties et des participants en exécution de l'Ordonnance aux fins de présentation d'observations relatives aux réparations (ICC-01/12-01/18-2666)
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-2740
Ordonnance relative au déroulement de l’audience consacrée aux réparations
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/18-2742-tFRA
Réplique de la Défense à la « Réponse de l’Accusation à la « Requête de la Défense
visant à reclassifier « public » des déclarations antérieures de témoins de
l’Accusation afin d’assurer la publicité des débats composante essentielle du procès
équitabl
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réplique
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-995
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 7 juillet 2025.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-994
Version publique expurgée de la « Troisième requête de la Défense afin de soumettre un élément de preuve par le biais d’une Bar Table ».
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-989-Red
Demande d’autorisation de répliquer à la « Réponse de l’Accusation à la « Requête de la Défense visant à reclassifier « public » des déclarations antérieures de témoins de l’Accusation afin d’assurer la publicité des débats composante essentielle du procè
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-993
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