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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations du Représentant légal du groupe principal des victimes sur la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui visant à obtenir de la Chambre des instructions sur la manière d’approcher des tiers quant à certains témoins à charge Articles
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1719
Version expurgée de la Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de non-communication d’informations déposée le 17 juillet 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2186-Red-tFRA
Ordonnance adressée à la Section de la participation des victimes et des réparations concernant les représentations faites par les victimes en vertu de l’article 15-3 du Statut
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-4-tFRA
Décision relative aux demandes a/0011/06 à a/0013/06, a/0015/06 et a/0443/09 à a/0450/09 en vue de participer à la phase préliminaire de la procédure
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-62-tFRA
Arrêt relatif aux appels interjetés par Thomas Lubanga Dyilo et par le Procureur contre la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-2205-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-222-FRA ET WT 09-12-2009 1-39 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-222-FRA
Ordonnance relative aux mesures de protection de certains témoins cités à comparaître par le Procureur et par la Chambre (règles 87 et 88 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1667-Red
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision sur la requête 1200 du Procureur aux fins de mesures d’interdiction et de restriction de contactsavec l’extérieur comme au sein de l’établissement pénitentiaire contre Mathieu Ngudjo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-1718-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-220-Red-FRA WT 09-12-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-220-Red-FRA
Décision faisant suite aux observations portant sur la représentation légale des demandeurs non représentés
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-651-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-221-Red-FRA WT 09-12-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-221-Red-FRA
Requête de la Défense en vue d’obtenir de la Chambre des instructions précises sur la manière d’approcher des tiers qui lui sont très utiles en vue du recueil des éléments à décharge et des éléments pouvant décrédibiliser certains témoins du Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1702-Red
ICC-01/05-01/08-T-19-Red-FRA WT 08-12-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-19-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-219-FRA ET WT 08-12-2009 1-12 NB T OA15 OA16
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-T-219-FRA
ICC-01/05-01/08-T-18-Red-FRA WT 08-12-2009 1-51 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-18-Red-FRA
Amendement à la désignation du Bureau du Conseil public pour les victimes pour la représentation légale de la victime a/0053/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1715
Réplique de la Défense à la « Prosecution’s Response to the Defence’s « Requête dela Défense aux fins de dépôt en preuve des documents présentés dans le cadre des contre-interrogatoires de la Défense et portant les numéros MFI-D-00105 à MFI-D-00152
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2204
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui aux observations des Représentants légaux des victimes sur l’accès à certains documents et la préparation des interrogatoires des témoins à charge Article 68(3) du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1711
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif aux appels interjetés respectivement par Thomas Lubanga Dyilo et par le Procureur contre la Décision rendue par la Chambre de première instance I le 14 juillet 2009 informant les parties et les par
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-2203-tFRA
Ordonnance autorisant le dépôt d’une réplique
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2202-tFRA
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