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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Dépôt d'une liste révisée des témoins de l’Accusation et de leur ordre de déposition
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1599
Décision relative au recours introduit contre la décision du Greffier refusant l'inscription de X sur la liste d’experts
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-RoR56-02/09-3-Red-tFRA
Décision portant dépôt d’une version publique expurgée de la Décision rendue à titre confidentiel le 17 septembre 2009 relative au recours introduit contre la décision du Greffier refusant l’inscription de M. Emmanuel Nacoulma sur la liste d’experts
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-RoR56-02/09-5-tFRA
Cinquième examen de la décision sur la demande de liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo (règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1593-Red
Décision relative à la requête orale de la Défense sollicitant la communication des dates des événements allégués par des victimes dans leurs demandes de participation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-589-tFRA
Corrigendum Requête aux fins d’extension de délai
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-597-Corr
Ordonnance relative à la communication d’éléments de preuve par le Bureau du Procureur
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-590-tFRA
Requête aux fins d’extension de délai
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-597
ICC-01/04-01/07-T-76-Red-FRA CT2 WT 03-11-2009 1-71 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-76-Red-FRA
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux observations du Bureau du Procureur concernant la tenue de certaines audiences du procès en République centrafricaine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-584
Document résumant les charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1588-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-75-Red-FRA WT 02-11-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-75-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-74-Red-FRA CT2 WT 02-11-2009 1-71 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-74-Red-FRA
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes à la soumission du Bureau du Procureur concernant les témoins experts
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-580
ICC-02/05-02/09-T-21-Red-FRA WT 30-10-2009 1-90 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • ICC-02/05-02/09-T-021-Red-FRA
ICC-02/05-02/09-T-21-Red-FRA WT 30-10-2009 1-90 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-21-Red-FRA
Notification par l'Accusation du retrait de 28 éléments de la liste des éléments à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1579
Observation du Représentant légal des victimes a/0333/07, a/0110/08, a/0111/08, a/0112/08, a/0114/08, a/0136/08, a/0314/09, a/0315/09, a/0316/09 et a/0390/09 concernant le réexamen de la décision sur les conditions du maintien en détention de Monsieur
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1583
Ordonnance faisant droit à la requête de l’Accusation aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour le résumé de ses éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-578-tFRA
ICC-02/05-02/09-T-20-FRA ET WT 29-10-2009 1-14 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • ICC-02/05-02/09-T-020-FRA
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