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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision prononçant des mesures de protection au profit du témoin 323 lors de sa déposition à l'audience - Version publique expurgée
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1795-Red
ICC-01/04-01/06-T-236-Red2-FRA WT 27-01-2010 1-63 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-236-Red2-FRA
Corrigendum, Requête en Annulation de la Décision du Refus de Visite opposé par le Greffier le 5 janvier 2010. Et, [EXPURGE.]
  • Transmission
  • Autres participants
  • ICC-RoR221-01/10-1-Corr-Red
ICC-01/04-01/07-T-91-Red-FRA WT 27-01-2010 1-76 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-91-Red-FRA
Requête du représentant légal des demandeurs a/0114/08 et a/0390/09 visant à informer la Chambre de l’évolution de la situation des demandeurs et postulant l’obtention d’un délai complémentaire permettant la collecte et la communication des informatio
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1798
Réponse de la Défense à la Requête du Bureau du Procureur en vue d’invalidation de la désignation d’un des Consultants juridiques de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-672
ICC-01/04-01/06-T-235-Red2-FRA WT 26-01-2010 1-62 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-235-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-90-FRA ET WT 26-01-2010 1-59 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-90-FRA
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux "Observations de la Défense sur le droit des victimes d'interroger les témoins de la Défense et sur la notion d'"intérêt personnel"'
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2267
ICC-01/04-01/06-T-232-FRA CT WT 25-01-2010 1-17 EA T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-232-FRA
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes à la Requête de la Défense aux fins de détermination des principes applicables aux questions posées aux térmoins par les juges
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2264
ICC-01/04-01/06-T-234-Red2-FRA WT 25-01-2010 1-24 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-234-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-233-Red-FRA WT 25-01-2010 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-233-Red-FRA
Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1788
Décision du Greffier ordonnant la surveillance des communications de Mathieu Ngudjolo non couvertes par le secret professionnel entre le 25 septembre 2009 et le 28 janvier 2010
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1785
ICC-01/04-01/06-T-231-Red2-FRA WT 22-01-2010 1-66 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-231-Red2-FRA
Quatrième soumission du représentant légal commun du groupe principal de victimes relative à la divulgation de l'identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1789
ICC-01/04-01/06-T-230-Red2-FRA CT WT 21-01-2010 1-71 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-230-Red2-FRA
Version expurgée de la Deuxième Décision sur la communication de certains éléments par la Défense et Décision relative à la question de savoir si l’Accusation peut prendre contact avec les témoins de la Défense
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2192-Red-tFRA
Décision sur le rapport du Greffier relative à la mise en oeuvre de la décision de la Chambre du 4 décembre 2009 concernant les restrictions imposées à Mathieu Ngudjolo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1778
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