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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Arrêt relatif a l’appel interjeté par Germain Katanga contre la Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond, rendue le 22 janvier 2010 par la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-2288-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-174-FRA ET WT 16-07-2010 1-11 RM T OA11
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-174-FRA
ICC-01/04-01/06-T-314-FRA CT WT 15-07-2010 1-21 EA T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-314-FRA
Ordonnance urgente relative à la mise en oeuvre de mesures de protection concernant l'intermédiaire 143 expurgée
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2287-Red
Décision relative à la demande d’admission du témoignage préalablement enregistré de P-30 et des extraits vidéo y afférents
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2233-Corr-tFRA
Décision relative à la requête aux fins de prorogation de délai
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-827-tFRA
Deuxième ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond rendue par la Chambre de première instance
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-2286-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-173-Red-FRA WT 15-07-2010 1-80 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-173-Red-FRA
Réponse de la Défense à la Requête de l’Accusation aux fins de versement des témoignages préalablement enregistrés par CAR-OTP-WWWW-0032,CAR-OTP-WWWW-0080 et CAR-OTP-WWWW-0108
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-829
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond rendue par la Chambre de première instance II le 22 j
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-2270-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-172-Red-FRA WT 14-07-2010 1-77 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-172-Red-FRA
Réponse de l’Accusation à la Requête de la Défense aux fins d’obtenir l’extension de délai pour déposer son acte d’appel contre la décision relative à l’exception d’irrecevabilité et à l’abus de procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-823-tFRA
ICC-02/05-03/09-T-6-FRA ET WT 13-07-2010 1-22 EA PT
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-03/09-T-6-FRA
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse du Procureur à la « Requête de la Défense aux fins d’obtenir l’extension de délai » déposée par Jean-Pierre Bemba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-822-tFRA
Requête de la Défense aux fins d'obtenir l'extension de délai
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-820
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision rendue le 20 novembre 2009 par la Chambre de première instance II intitulée « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-2259-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-171-Red-FRA WT 13-07-2010 1-69 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-171-Red-FRA
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo en exécution de l’Ordonnance de la Chambre du 09 juillet 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2261
Réponse des représentants légaux des victimes aux observations des parties sur le projet de protocole relatif aux modalités de contacts avec les victimes représentées (ICC-04-01/07-2202-Anx1)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2279
Instructions relatives à la soumission d'observations en vertu de l'article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-818
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