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Situation

Affaire

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Motifs de la décision orale relative à la requête du Procureur aux fins d'expurger les déclarations des témoins 001,155,172,280,281,284,312 et 323 et la note d'enquêteur relative au témoin 176 (règle 81 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-888-Red
Décision sur la requête aux fins de divulgation du document DRC-OTP-0085-0003
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2053-Red

Décision relative à 653 demandes de participation à la procédure présentées par des victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/05-01/08-1091-tFRA
Version publique expurgée - Réponse du représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06 et a/0050/06 à la « Prosecution’s Application for Admission of three documents from the Bar Table pursuant to Article 64(9) » datée du 20 décembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-2667-Red
Décision relative aux requêtes du Procureur aux fins d’admission de pièces qu’il entend verser directement aux débats
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2635-tFRA
Décision relative au réexamen de la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo en exécution de l’arrêt du 19 novembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1088-tFRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of Information, Request for Lifting of a Rule 81(4) Redaction and Application of Protective Measures pursuant to Regulation 42», datée du 8 décembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2663-Red
Décision relative à la requête de l’Accusation tendant à ce que quatre documents soient directement admis au dossier de l’affaire, sans être présentés par un témoin, conformément à l’article 64-9
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2662-tFRA
OBSERVATIONS ÉCRITES FINALES
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-117
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/05-03/09-118
Observations du Bureau du Conseil Public pour la Défense sur les 13 demandes de participation en tant que victime dans la situation en République Démocratique du Congo
Situation en République démocratique du Congo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/04-586-Red
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Chambre de première instance relative aux instructions pour la conduite des débats
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1086-tFRA
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Cinquième requête de la Défense aux fins de dépôt de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2660-Red
Réplique de la Défense aux réponses du Bureau du Procureur et des représentants légaux des victimes sur la révision de la détention de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1085-Red
Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif des procédures
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2657-Red
Observations de Maître DOUZIMA-LAWSON Marie-Edith relative à la révision de la détention de M.Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1084
OBSERVATIONS DE MAITRE ZARAMBAUD Assingambi, Relative à la demande de révision de la détention de Monsieur Jean-Pierre BEMBA GOMBO
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1083
ICC-02/05-03/09-T-9-Red-FRA WT 08-12-2010 1-54 NB PT
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Transcription
  • ICC-02/05-03/09-T-009-Red-FRA
ICC-02/05-03/09-T-9-Red-FRA WT 08-12-2010 1-54 NB PT
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-03/09-T-9-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-230-FRA ET WT 08-12-2010 1-61 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-230-FRA
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