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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/05-01/08-T-80-Red2-FRA WT 14-03-2011 1-65 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-80-Red2-FRA
Décision relative aux requêtes de la Défense et de l’Accusation du 12 octobre 2009
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-175-tFRA
Enregistrement au dossier d'une pièce présentée lors de l'audience du 9 mars 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2768
Version publique expurgée de la Décision relative à la requête du Bureau du Procureur aux fins de communiquer avec le témoin P-250 (ICC-01/04-01/07-2711-Conf, 18 février 2011)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2711-Red
ICC-01/04-01/07-T-237-FRA ET WT 10-03-2011 1-40 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-237-FRA
Version publique expurgée de l'Ordonnance aux fins de consultation de l'Unité d'aide aux victimes et aux témoins concernant la situation des témoins 219,267 et 353 (ICC-01/04-01/07-1037-Conf-Exp, 7 avril 2009)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1037-Red
ICC-01/04-01/07-T-236-FRA ET WT 09-03-2011 1-58 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-236-FRA
Décision relative à la requête du Procureur aux fins de délivrance de citations à comparaître à Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-02/11-1-tFRA
Ordonnance relative à la transmission de sept nouvelles demandes de participation de victimes et à la présentation d’observations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2698-tFRA
Requête de la Défense aux fins d’admission au titre d'élément de preuve les déclarations d’un témoin faites lors de l’enquête de l’Accusation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1319
Décision relative à la requête du Procureur aux fins de délivrance de citations à comparaître à William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/11-1-tFRA
Rectificatif à la Décision relative à la confirmation des charges
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-03/09-121-Corr-Red-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’examen de pièces potentiellement couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-67-tFRA
Décision sur la requête de la Défense de Germain Katanga aux fins d'être autorisée à rencontrer des témoins à La Haye (article 64-6-f du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2755
Décision assignant la situation en Jamahiriya arabe libyenne à la Chambre préliminaire I
Situation en Libye
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-1-tFRA
Décision assignant la situation en Jamahiriya arabe libyenne à la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-01/25-1-tFRA
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors des audiences du 24 et 25 février 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2758
ICC-01/05-01/08-T-79-Red2-FRA CT WT 03-03-2011 1-49 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-79-Red2-FRA
Version expurgée Réponse de l’Accusation à la Defence Request for Leave to Meet Four Defence Witnesses in The Hague Prior to Their Testimony (ICC-01/04-01/07-2709-Conf du 17 février 2011)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2753-Red
ICC-01/05-01/08-T-78-Red2-FRA WT 02-03-2011 1-56 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-78-Red2-FRA
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