Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la requête du Procureur aux fins de délivrance de citations à comparaître à Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-02/11-1-tFRA
Ordonnance relative à la transmission de sept nouvelles demandes de participation de victimes et à la présentation d’observations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2698-tFRA
Requête de la Défense aux fins d’admission au titre d'élément de preuve les déclarations d’un témoin faites lors de l’enquête de l’Accusation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1319
Décision relative à la requête du Procureur aux fins de délivrance de citations à comparaître à William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/11-1-tFRA
Rectificatif à la Décision relative à la confirmation des charges
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-03/09-121-Corr-Red-tFRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’examen de pièces potentiellement couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-67-tFRA
Décision sur la requête de la Défense de Germain Katanga aux fins d'être autorisée à rencontrer des témoins à La Haye (article 64-6-f du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2755
Décision assignant la situation en Jamahiriya arabe libyenne à la Chambre préliminaire I
Situation en Libye
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-1-tFRA
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors des audiences du 24 et 25 février 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2758
Décision assignant la situation en Jamahiriya arabe libyenne à la Chambre préliminaire I
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-01/25-1-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-79-Red2-FRA CT WT 03-03-2011 1-49 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-79-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-78-Red2-FRA WT 02-03-2011 1-56 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-78-Red2-FRA
Version expurgée Réponse de l’Accusation à la Defence Request for Leave to Meet Four Defence Witnesses in The Hague Prior to Their Testimony (ICC-01/04-01/07-2709-Conf du 17 février 2011)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2753-Red
ICC-01/05-01/08-T-77-Red2-FRA WT 01-03-2011 1-63 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-77-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-76-Red-FRA WT 28-02-2011 1-63 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-76-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-74-Red-FRA CT WT 25-02-2011 1-46 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-74-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-235-Red-FRA WT 25-02-2011 1-44 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-235-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-75-Red-FRA WT 25-02-2011 1-1 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-75-Red-FRA
Décision relative à la renonciation par l’Accusation de la déposition du témoin P-159
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2731-tFRA
Transmission des informations supplémentaires communiquées par Maître Nsita Luvengika, Représentant légal des victimes a/0025/08, a/0051/08, a/0197/08 et a/0311/09 en référence au document ICC-01/04-01/07-2706 du 15 février 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2737
About 10428 results