Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/07-T-289-Red-FRA WT 11-07-2011 1-87 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-289-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-288-FRA ET WT 08-07-2011 1-81 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-288-FRA
Version publique expurgée de la "Requête de l’Accusation aux fins de reclassification des Rapports du Greffier sur l’écoute des communications non couvertes par le secret professionnel de Mathieu Ngudjolo et aux fins de levée/révision des expurgation
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3066-Red
ICC-01/05-01/08-T-141-Red-FRA CT WT 08-07-2011 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-141-Red-FRA
Demande du Représentant légal de victimes, Maître Zarambaud Assingambi à participer aux procédures d'appel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1589
ICC-01/04-01/07-T-287-Red-FRA WT 07-07-2011 1-71 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-287-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-140-Red-FRA WT 07-07-2011 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-140-Red-FRA
Réponse de la Représentante légale de victimes à « Order on applications for victim participation»
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-1588
Décision relative au maintien du statut de victime participant à la procédure des victimes a/0381/09 et a/0363/09 et à la demande de Me Nsita Luvengika en vue d'être autorisé à mettre fin à son mandat de Représentant légal desdites victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3064
Ordonnance à l'intention de la Section de la participation des victimes et des réparations concernant les représentations adressées par les victimes en vertu de l'article 15-3 du Statut
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-6-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-286-Red-FRA WT 06-07-2011 1-74 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-286-Red-FRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de prorogation de délai et aux quatrième et cinquième requêtes aux fins d’autorisation d’effectuer des expurgations en vertu des règles 81-2 et 81-4
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-268-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-139-Red-FRA CT WT 06-07-2011 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-139-Red-FRA
Rapport complémentaire du Greffe quant à l'exécution de la demande de la Chambre du 17 juin 2011 (ICC-01/04-01/10-240-Conf-Exp)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/10-269
ICC-01/05-01/08-T-138-Red-FRA WT 05-07-2011 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-138-Red-FRA
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter le remplacement du témoin décédé DRC-D03-P-0033 par le témoin DRC-D03-P-0963
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3060
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de modification du délai de communication de 132 éléments de preuve documentaires
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3059-tFRA
Décision relative à la demande de la Défense aux fins de suppression de l’identité de la personne à la source de trois éléments de preuve documentaires
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3057-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-137-Red-FRA WT 04-07-2011 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-137-Red-FRA
Rapport du Greffier sur les conditions de détention des témoins détenus depuis le 14 juin 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3058
About 10428 results