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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/06-T-358-FRA ET WT 15-11-2011 1-17 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-358-FRA
Procuration aux fins de la représentation de l'équipe V02 à la conférence de mise en état prévue pour le 15 novembre 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-2820
ICC-01/05-01/08-T-186-Red-FRA WT 14-11-2011 1-71 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-186-Red-FRA
Observations de la Défense sur les 209 demandes de participation transmises le 21 octobre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1906
ICC-02/05-03/09-T-13-FRA ET WT 11-11-2011 1-6 NB T OA
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-T-13-FRA
ICC-01/04-01/07-T-333-Red2-FRA CT2 WT 11-11-2011 1-95 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-333-Red2-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision relative à la question de l’invalidation de la désignation d’un conseil de la Défense rendue le 20 juillet 2011 par la Chambre préliminaire II
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-365-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-332-Red-FRA CT WT 10-11-2011 1-78 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-332-Red-FRA
ICC-01/09-02/11-T-16-FRA ET WT 10-11-2011 1-9 NB PT OA3
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-T-16-FRA
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre de première instance IV intitulée « Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’invalidation de la désignation d’
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-250-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-331-Red-FRA CT WT 09-11-2011 1-73 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-331-Red-FRA
Réponse de la défense aux Représentants Légaux des Victimes, Maitre Zarambaud Assingambi, et Maître Douzima Lawson, afin d’interroger le témoin 0213
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1892
ICC-01/04-01/07-T-330-Red-FRA CT WT 08-11-2011 1-70 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-330-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-184-FRA ET WT 08-11-2011 1-26 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-184-FRA
ICC-01/05-01/08-T-183-Red-FRA WT 07-11-2011 1-76 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-183-Red-FRA
Version publique expurgée - Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la « Requête relative à la situation sécuritaire de la victime [EXPURGÉ] et potentiellement d’autres victimes » du Représentant légal commun du groupe principal des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3193-Red
ICC-01/05-01/08-T-182-FRA ET WT 04-11-2011 1-47 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-182-FRA
ICC-01/05-01/08-T-181-Red-FRA WT 03-11-2011 1-38 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-181-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-180-Red-FRA WT 02-11-2011 1-39 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-180-Red-FRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel des « Motifs de l’Ordonnance relative à la traduction de déclarations de témoins (ICC-02/05-03/09-199) et instructions supplémentaires en matière de traduction »
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-03/09-243-tFRA
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