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Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Requête de la Défense en interprétation ou en demande de délai prolongé de réponse à un éventuel appel interlocutoire du Procureur contre la décision infirmant les charges (ICC-01/04-01/10-465-RED)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-477
Décision portant sur l’appel interjeté le 19 décembre 2011 par le Procureur contre la décision relative à la confirmation des charges et, à titre subsidiaire, contre la décision relative à la demande de l’Accusation tendant à la suspension de l’ordonnanc
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/10-476-tFRA
Observations de la Défense sur les 175 demandes de participation transmises le 29 novembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2024
Requête tendant à obtenir autorisation de participer à la procédure d'appel contre la "Decision on the confirmation of charges" (ICC-01/04-01/10/465-Conf) et la "Decision on the Prosecution's Request for stay of order to release Callixte
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-474
Observations de la Défense conformément à l'ordonnance de la Chambre d'Appel (ICC-01/04-01/10-472)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-473
Décision relative à la demande de l’Accusation tendant à la suspension de l’ordonnance de mettre en liberté Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-469-tFRA
Observations du Conseil de permanence sur la requête du témoin DRC-D02-P-0350 en date du 15 décembre 2011 tendant à obtenir communication de son dossier médical
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/07-3219
Réponse de la Défense et demande d’application immédiate de la décision infirmant les charges- ICC-01/04-01/10-465-Red
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-468
Observations de victimes autorisées à participer à la procédure sur la "Prosecution's request for stay of order to release Callixte Mbarushimana" (IC-01/04-01/10-466)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-467
Version publique expurgée - Décision relative à la confirmation des charges
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-465-Red-tFRA
Décision faisant suite aux observations présentées par les conseils représentant le témoin 19 de la Défense dans le cadre de la procédure de demande d’asile engagée devant les autorités néerlandaises
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2835-tFRA
Ordonnance déterminant les modalités de présentation des conclusions écrites et orales (norme 54 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3218
Décision relative à la traduction de la décision qui sera rendue en application de l’article 74 et à des questions de procédure y afférentes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2834-tFRA
Version publique expurgée Arrêt relatif à l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la Décision relative à la requête présentée par l’accusé aux fins de sa mise en liberté provisoire comme suite à l’arrêt du 19 août 2011 rendue par la Chambre
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-1937-Red2-tFRA
ICC-02/11-01/11-T-4-Red-FRA WT 15-12-2011 1-1 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-T-4-Red-FRA
Réplique de la Défense conformément à la norme 24(5) du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2016-Red
ICC-02/11-01/11-T-2-Red-FRA WT 14-12-2011 1-1 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-T-2-Red-FRA
Version publique expurgée - Observations de la Représentante légale de victimes relatives à la requête de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2008-Red
ICC-01/04-01/07-T-335-FRA ET WT 14-12-2011 1-28 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-335-FRA
ICC-02/11-01/11-T-3-FRA ET WT 14-12-2011 1-40 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-01/11-T-3-FRA
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