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Situation

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Enregistrement de la lettre du Bâtonnier National de la République Démocratique du Congo en date du 25 juillet 2011 et de la décision du Greffier procédant â la radiation de Maître Hervé Diakiese de la liste de conseils
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-609
Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the OPCV’s request to participate in the reparations proceedings » rendue le 5 avril 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2859
Version publique expurgée Observations des victimes autorisées à participer à la procédure sur l'appel du Procureur contre la "Décision relative à la confirmation des charges" (ICC-01/04-01/10-465-Conf-tFRA)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-510-Red
Demande d’examen d’une décision du Greffier relative à une demande de mission du représentant légal (Norme 83 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3268
Deuxième décision relative à des questions liées au processus de demande de participation des victimes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-86-tFRA
Réponse de la Défense à la « Request to appear before the Chamber pursuant to Regulation 81(4)(b) of the Regulations of the Court on issues related to reparations proceedings », datée du 28 mars 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2857
Enregistrement de la désignation de Maître Agathe Bahi Baroan en qualité de conseil associé dans l’équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/11-80
Réponse de la Défense au document à l’appui de l’appel du Procureur
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-508
Décision portant constitution de la Chambre de première instance V et renvoi à celle-ci de l’affaire Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/09-01/11-406-tFRA
Observations de la Défense sur les 69 demandes de participation transmises le 6 mars 2012
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2181
Réponse de Monsieur Callixte MBARUSHIMANA à la Requête des parties civiles tendant à obtenir autorisation de participer à la procédure d’appel contre la « Décision relative à la confirmation des charges » (ICC-01/04-01/10-465-Conf-tFRA) déposée le 7 mars
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-507
Observations de la Défense conformément à l’ « Ordonnance portant calendrier concernant la fixation de la peine et des réparations » du 14 mars 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2849
ICC-01/05-01/08-T-219-FRA ET WT 01-05-2012 1-37 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-219-FRA
Observations du Greffier sur la demande d'inscription sur la liste d'experts de [expurgé] en application de la norme 56(3) du Règlement de la Cour
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-RoR56-02/09-2-Red
Observations du Greffier sur la « Demande de réexamen de la décision du 25 août 2008 du Greffier sur la demande d'aide judiciaire aux frais de la Cour », déposée devant la Présidence le 9 septembre 2008
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-RoC85-01/08-2-Red
Observations additionnelles aux conclusions finales du représentant légal suite au jugement rendu dans l’affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3263
Demande d'arrestation et de remise de Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/12-6
Conclusions additionnelles du Représentant légal des victimes enfants soldats
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3262
ICC-02/11-01/11-T-5-Red-FRA WT 20-03-2012 1-1 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-5-Red-FRA
Réponse de la défense du Président Gbagbo aux Observations du Procureur du 9 mars 2012 concernant la procédure de participation des victimes à la procédure
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-67
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