Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/05-01/08-T-220-FRA CT WT 01-05-2012 1-55 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-220-FRA
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur la norme 55 du Règlement de la Cour et demande de garantie prévue à l’article 55-3
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3280
Observations de la Défense sur les 72 demandes de participation transmises le 5 avril 2012
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2196
Décision relative aux demandes présentées par le Bureau du conseil public pour la Défense
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-129-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga tendant à l'admission d'extraits du jugement prononcé dans l'affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3279
Requête des Représentants Légaux Communs aux fins d’être autorisés à Répondre à la Réplique Conjointe du Bureau du Procureur et de la Défense à la « Requête aux Fins de Divulgation aux Représentants Légaux Communs d’Eléments Confidentiels et d’Elément
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-325
Ordonnance relative aux modalités de présentation des conclusions orales
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3274
Observations sur la demande de G. Katanga de faire admettre des passages du jugement rendu dans l’affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3276
Adjonction de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la Requête formulée par la Défense de Germain Katanga aux paragraphes 465 à 475 de son mémoire final (ICC-01/04-01/07-3266-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3273
Observations du groupe de victimes VO2 concernant la fixation de la peine et des réparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2869
Observations sur la fixation de la peine et les réparations de la part des victimes a/0001/06, a/0003/06, a/0007/06 a/00049/06, a/0149/07, a/0155/07, a/0156/07, a/0162/07, a/0149/08, a/0404/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08 , a/0523/08, a/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2864
Observations de la Défense sur les principes et la procédure applicables à la réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2866
Décision portant désignation d’un conseil du Bureau du conseil public pour la Défense pour représenter Saif Al-Islam Qadhafi devant la Cour
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-113-tFRA
Demande de réplique aux Observations du Greffier no 3270
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3271
Réponse de la Défense du Président Gbagbo à « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for variation of time limit to submit a request for redactions and for the extension of time for disclosure »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-94
Réponse de la Défense aux Observations des Victimes sur l’appel du Procureur contre la Décision relative aux charges (ICC-01/04-01/10-510)
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-511
Réponse de la Défense aux demandes de participation à la procédure portant les numéros ICC-01/04-01/06-2853, ICC-01/04-01/06-2854 et ICC-01/04-01/06-2855
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2862-Red
Observations du Greffier relatives à la "Demande d'examen d'une décision du Greffier relative à une demande de mission du représentant légal (Norme 83 du Règlement de la Cour)" datée du 6 avril 2012 et la Demande complémentaire ICC-01/04-01/07/3269,
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3270
Réponse du Bureau du conseil public pour les victimes à la « Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la "Decision on the OPCV's request to participate in the reparations proceedings" rendue le 5 avril 2012 »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-2860
Demande complémentaire à la demande d’examen d’une décision du Greffier relative à une demande de mission du représentant légal (no. ICC-01/04-01/07-3268)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3269
About 10538 results