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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la demande de prorogation de délai déposée par les représentants légaux du groupe de victimes V02
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-2975-tFRA
Version Publique Expurgée Corrigendum - Observations consolidées de l’équipe VO2 de représentants légaux de victimes, sur les appels interjetés par la Défense et le Procureur contre le jugement et la sentence rendus en vertu des articles 74 et 76 du Stat
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2976-Corr-Red
Décision relative à la Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Chambre Préliminaire I « on three applications for leave to appeal » (ICC-02/11-01/11-307) et plus précisément de la décision de refus d’autoriser la défense à interjet
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-389-tFRA
Décision levant la suspension temporaire des débats et traitant les questions supplémentaires soulevées dans les observations déposées par la Défense sous les cotes ICC-01/05-01/08-2490-Red et ICC-01/05-01/08-2497
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2500-tFRA
Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la « Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations », rendue par la Chambre de première instance le 7 août 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2972
ICC-01/09-01/11-T-18-Red-FRA WT 06-02-2013 1-1 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-T-18-Red-FRA
Ordonnance convoquant une conférence de mise en état
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-586-tFRA
Ordonnance relative à la demande de prorogation de délai déposée par les représentants légaux du groupe de victimes V02
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-2974-tFRA
Document déposé à l'appui de l'appel à l'encontre de la « Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations » délivrée par la Chambre de première instance I le 7 août 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Appel
  • Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2970
Document à l’appui de l’appel contre la « Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations » du 7 août 2012.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2973
Observations de la défense portant sur les cinquante-neuf demandes de participation de victimes transmises par le Greffe le 18 décembre 2012 en version expurgée (ICC-02/11-01/11-366)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-382
Réponse de la Défense au « Prosecution’s Document in Support of Appeal against the “Decision on Sentence pursuant to Article 76 of the Statute » déposé le 3 décembre 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2967
Demande de délai de grâce de l’équipe VO2 de représentants légaux de victimes, pour soumettre leurs observations consolidées conformément à la décision ICC 01/04 01/06-2951
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2971
Ordonnance convoquant une conférence de mise en état concernant le témoin P-24
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-585-tFRA
Réponse des Représentants Légaux Communs à la Requête de la Défense Demandant à être Autorisée à Interjeter Appel contre la Décision sur la Requête de la Défense pour Obtenir la Divulgation des Documents en Possession du Procureur.
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-450
Requête en mainlevée de la détention des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350  
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Conseil de permanence
  • ICC-01/04-01/07-3351
Corrigendum des Observations sur les appels contre les décisions prises en vertu des articles 74 et 76 du Statut de Rome.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2966-Corr
Observations sur les appels contre les décisions prises en vertu des articles 74 et 76 du Statut de Rome.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2966
Décision relative à la requête urgente de l’Accusation aux fins de l’augmentation du nombre de pages autorisé pour une réponse
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-2965-tFRA
Décision relative à la requête aux fins de présentation d’un mémoire en qualité d’amicus curiae déposée par la commission kényane des droits de l’homme
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-583-tFRA
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