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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations sur la participation de victimes anonymes à la procédure en appel et sur le maintien de victimes décédées sur la liste des victimes admises dans cette procédure
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-80
Décision relative à la deuxième version des nouvelles observations révisées de la Défense concernant l’ordre de comparution des témoins (ICC-01/05-01/08-2644) et à la comparution par liaison vidéo des témoins D04-02, D04-09, D04-03, D04-04 et D04-06
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2646-tFRA
Communication par la Défense  des résumés détaillés de ses témoins divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de  Procédure et  de Preuve et conformément à l’ordonnance de la Chambre ICC-01/05-01/08-2482-Conf-Exp
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2647
Ordonnance relative à la reclassification de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3036-tFRA
Version publique expurgée - Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda à la « Prosecution’s Urgent Request to Postpone the Date of the Confirmation Hearing » déposée le 24 mai 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-69-Red
Réplique de la Défense à la « Joint Response to the "Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la 'Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations', rendue par la Chambre de première ins
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3035
Décision fixant les principes de la demande de participation en qualité de victime
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-67-tFRA
Ordonnance relative au dépôt de nouvelles observations concernant la liste de victimes participant à la procédure présentée par le Greffier
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-73-tFRA
Décision relative à la requête du Procureur aux fins de la non-communication d’informations en lien avec le document OTP/DRC/COD-190/JCCD-pt
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3031-tFRA
Observations du Représentant légal des victimes enfants soldats déposées en application de la décision ICC-01/04-01/07-3371
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3375
Information sur l'instruction de l'appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 devant la Cour de district d'Amsterdam
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Information
  • Conseil de permanence
  • ICC-01/04-01/07-3374
Notification d’une transmission d’annexe moins expurgée relative à la demande de reprise de l’action introduite par la victime décédée a/0253/09 devant la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-72
Transmission d’une annexe moins expurgée relative à la demande de reprise de l’action introduite par la victime décédée a/0253/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3373
Décision relative à l’ordre de comparution des témoins que la Défense doit appeler à la barre après le témoin D04-56
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2630-tFRA
Décision relative à la transmission d'éléments juridiques et factuels complémentaires (norme 55-2 et 3 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3371
Demande de reprise de l’action introduite par la victime décédée a/0253/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3372
ICC-01/09-01/11-T-23-Red-FRA WT 15-05-2013 1-43 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-T-23-Red-FRA
Demande de reprise de l’action introduite par la victime décédée a/0253/09
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-70
Communication par la Défense  des résumés détaillés de ses témoins divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de  Procédure et  de Preuve et conformément à l’ordonnance de la Chambre  ICC-01/05-01/08-2482-Conf-Exp
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2631
ICC-01/09-01/11-T-22-Red-FRA WT 14-05-2013 1-44 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-T-22-Red-FRA
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