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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Public Expurgé Requête aux fins de prorogation des délais déterminés par la Norme 64(5) du Règlement, de façon à ce qu’ils courent à partir de la rentrée judiciaire, fixée au lundi 12 août 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-456-Red2
Ordonnance autorisant une prorogation de délai
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3392
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request to Redact Information in Supplementary Submissions related to the First Arrest Warrant Application and to Vary Protective Measures for Three Witnesses », transmise à la Défense le 3 juillet 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-76
Ordonnance relative au calendrier et aux conditions de la déposition du témoin D04-15
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2723-tFRA
Observations de l’Accusation sur le réexamen de la détention provisoire de Laurent Gbagbo selon l’article 60(3) du Statut
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-445-Red
Observations du Représentant légal commun des victimes relatives au réexamen périodique de la détention de M. Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-444
PUBLIC EXPURGÉ Soumissions de la défense sur les conditions d’application des dispositions de l’article 58(1), faites à l’invitation de la Chambre, dans le cadre du réexamen périodique de la détention.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-446-Red
Réponse du Représentant légal commun des victimes à la « Demande d'autorisation d'interjeter appel de la « décision d'ajournement de l'audience de confirmation des charges conformément à l'article 67-7-c-i du Statut » (ICC-02/11-01/11-432-tFRA) du 3
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/11-01/11-442
Requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé que comprendront les soumissions déposées par la défense du Président Gbagbo en vertu de l’article 60 (3) de la Règle 118 (2)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-441
Décision portant admission de pièces transmises en exécution de la décision relative à la requête déposée par l’Accusation aux fins d’admission de pièces en vertu de l’article 64-9 du Statut (ICC-01/05-01/08-2299)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2721-tFRA
Demande relative à la réponse de la Défense datée du 24 juin 2013 (ICC-02/11-01/11-438)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-440
Décision relative aux requêtes présentées par la Défense dans ses observations 3379 et 3386 des 3 et 17 juin 2013
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3388
Décision relative à la Demande de participation de neuf victimes admises dans le procès de M. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-75-tFRA
Ordonnance portant modification de l’heure de tenue d’une conférence de mise en état
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2713-tFRA
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « décision d’ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 67-7-c-i du Statut » (ICC-02/11-01/11-432-tFRA) du 3 juin 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-439
Réponse de la défense à la demande présentée par le Procureur d’autorisation d’interjeter appel de la décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut (ICC-02/11-01/11-435) et observations
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-438
ICC-01/05-01/08-T-328-Red-FRA WT 21-06-2013 1-74 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-328-Red-FRA
Ordonnance portant convocation d’une conférence de mise en état
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2706-tFRA
Réponse de l’Équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux observations des Représentants légaux sur la participation de victimes anonymes et sur le maintien de victimes décédées sur la liste des victimes participant à la procédure d’appel (ICC-01/04-02/1
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-91
Décision relative à la requête urgente de l’Accusation aux fins de report de la date de l’audience de confirmation des charges et fixant un nouveau calendrier pour la communication des pièces entre les parties
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-73-tFRA
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