Enregistrement de la désignation de Maître Marc Desalliers en qualité de conseil de permanence pour assister M. Bosco Ntaganda à la conférence de mise en état du 15 avril 2013 et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professio

ICC-01/04-02/06-49

15 avril 2013 | Greffier | Transmission

Affaire: Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Préliminaire phase

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