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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Communication par la Défense des résumés détaillés de ses témoins divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve et conformément à l’ordonnance de la Chambre ICC-01/05-01/08-2482-Conf-Exp
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2790
Décision relative la Demande d’autorisation d’interjeter appel de la Decision on the Prosecutor’s request for redactions pursuant to Rule 81 (2) and Rule 81 (4) pursuant to the new disclosure calendar and the Prosecution’s request for redactions to the t
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-493-tFRA
ICC-02/05-03/09-T-23-FRA ET WT 28-08-2013 1-9 WN T OA4
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Transcription
  • ICC-02/05-03/09-T-023-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Saleh Jerbo Jamus contre la Décision relative à la demande de la Défense tendant à la communication de documents en la possession du Bureau du Procureur rendue le 23 j
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-501-tFRA
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo à « Ordre on the filing of response to victims’ request for reclassification of documents »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-135
ICC-02/05-03/09-T-23-FRA ET WT 28-08-2013 1-9 WN T OA4
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-T-23-FRA
Décision invitant à la présentation d’observations sur la requête aux fins de mise en liberté provisoire présentée par la Défense
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-92-tFRA
Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda conformément à la « Decision Requesting Observations from the Defence of Bosco Ntaganda and the Counsel Support Section »
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-89
Communication par la Défense des résumés détaillés de ses témoins divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve et conformément à l’ordonnance de la Chambre ICC-01/05-01/08-2482-Conf-Exp
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2766
Demande de reclassification de l’annexe 1 au Corrigendum des ‘Observations sur le Document du Procureur déposé à l’appui de son appel et sur la Réponse de la Défense à ce Document’ comme document public
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-132
Décision ordonnant aux parties de procéder à une évaluation des risques concernant les témoins et à l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins de déposer des observations à ce sujet
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-88-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense concernant la manière dont les représentants légaux des victimes interrogent les témoins de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2751-tFRA
Réponse de la défense à la demande de participation à la procédure d’appel relative à la « Third decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3)of the Rome Statute » (ICC-02/11-01/11-454) déposée par la Représentante Légal
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-488
Réponse de la défense à la demande de participation à la procédure d’appel relative à la « décision d’ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 67-7-c-i du Statut » (ICC-02/11-01/11-432-tFRA) déposée par la Représenta
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-487
Version publique expurgée - Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-87-Red
ICC-01/09-01/11-T-24-Red-FRA CT WT 19-08-2013 1-78 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-24-Red-FRA
Document à l’appui de l’appel de la Défense interjeté à l’encontre de la « Third decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3) of the Rome Statute » de la Chambre préliminaire I, décidant du maintien en détention du Pr
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-485-Red
Notification à la Défense de 8 formulaires de demande de réparation en application de la règle 94(2) du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Avis
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3395
Décision relative à la requête soumise par l’organisation Child Soldiers International aux fins d’autorisation de présenter des observations en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3044-tFRA
Version publique expurgée Décision relative à la demande d’examen judicaire datée du 21 juillet 2013
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-RoR221-02/13-4-Red-tFRA
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