Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request for redactions pursuant to Rule 81(2) and Rule 81(4) and to the new disclosure calendar » (ICC-02/11-01/11-494)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-506
ICC-01/09-01/11-T-31-Red-FRA WT 18-09-2013 1-1 WN T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-31-Red-FRA
Réponse à la demande d’extension de délai pour faire des observations complémentaires introduite par le groupe de victimes V02 le 12 septembre 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3049
ICC-01/09-01/11-T-29-Red3-FRA WT 17-09-2013 1-70 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-29-Red3-FRA
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique à la « Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de M. Bosco Ntaganda” (ICC-01/04-02/06-87-Conf-Exp)», déposée le 6 sept
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-105
Demande d’extension de délai pour l’équipe VO2 de représentants légaux de victimes aux fins de soumettre ses observations, conformément à la décision ICC-01/04-01/06-3045-Conf-Red A4 A5 A6
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3048
ICC-01/09-01/11-T-28-FRA ET WT 11-09-2013 1-42 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-28-FRA
Réponse de la défense à la « request for leave to submit Amicus Curiae observations pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence » (ICC-02/11-01/11-499-Anx1) deposée le 5 septembre 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-503
Réponse aux observations présentées par la Représentante légale des victimes à propos de l’appel interjeté par la défense de la décision de la Chambre réliminaire I portant sur la « review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-501
Décision relative à la demande dans laquelle la Défense sollicite l’autorisation d’interjeter appel de la décision relative à sa requête concernant la manière dont les représentants légaux des victimes peuvent interroger des témoins de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/05-01/08-2800-tFRA
Décision invitant au dépôt d’observations concernant la visite d’Abdel Raheem Muhammad Hussein en République centrafricaine
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/12-14-tFRA
Rapport du Greffe sur l’Ordonnance relative à une éventuelle visite d’Abdel Raheem Muhammad Hussein au Tchad
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/12-15-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-27-FRA ET WT 10-09-2013 1-79 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-27-FRA
ICC-01/09-01/11-T-26-Red-FRA WT 09-09-2013 1-54 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-26-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-25-Red-FRA WT 09-09-2013 1-1 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-25-Red-FRA
ICC-01/09-02/11-T-26-FRA ET WT 06-09-2013 1-33 WN T
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(b)
  • ICC-01/09-02/11-T-26-FRA
ICC-01/09-02/11-T-25-Red-FRA WT 06-09-2013 1-1 WN T
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(b)
  • ICC-01/09-02/11-T-25-Red-FRA
Décision concernant la requête urgente présentée par la Défense de Monsieur Bosco Ntaganda le 3 Septembre 2013 (ICC-01/04-02/06-99-Conf-Exp)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-100
Requête urgente de la Défense aux fins de reconsidération de la « Decision Requesting Observations on the Defence’s Application for Interim Release », datée du 26 août 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-99-Red
Notification du Greffe relative au déplacement qu’Abdel Raheem Muhammad Hussein aurait effectué en République centrafricaine
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Avis
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/12-13-tFRA
About 10538 results