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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse des Représentants Légaux Communs à la Requête de la Défense pour mettre fin au Procès (ICC-02/05-03/09-503)
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-509
Communication par la Défense  des résumés détaillés de ses témoins divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de  Procédure et  de Preuve et conformément à l’ordonnance de la Chambre ICC‐01/05‐01/08‐2482‐Conf‐Exp
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2820
Décision relative à la Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda de certains des principaux éléments de preuve
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-115-tFRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for disclosure and for variation of time limit to submit a request for redactions » (ICC-02/11-01/11-502)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-511
Décision relative à la participation de victimes anonymes à la procédure d’appel et au maintien de victimes décédées sur la liste des victimes participant à la procédure
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-140-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-35-FRA ET WT 23-09-2013 1-22 WN T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-35-FRA
ICC-01/09-01/11-T-36-Red-FRA WT 23-09-2013 1-1 WN T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-36-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-37-Red-FRA WT 23-09-2013 1-8 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-37-Red-FRA
Décision relative à des requêtes aux fins de prorogation de délai
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3050-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-34-Red2-FRA WT 20-09-2013 1-73 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-34-Red2-FRA
Réponse de la défense à la « Request for Leave to Submit Amicus Curiae observations pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence » (ICC-02/11-01/11-505) déposée le 16 septembre 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-510
Réponse de la défense au « Prosecution’s appeal against the “Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges » (ICC-02/11-01/11-474)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-509
Réplique de la Défense à la « Prosecution’s Response to the ‘Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de M. Bosco Ntaganda’ (ICC-01/04-02/06-87-Conf-Exp)», datée du 6 septembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-111
Décision relative aux circonstances de la reddition volontaire de Bosco Ntaganda à la Cour et à la Requête de la Défense aux fins d’autorisation de déposer une réplique
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-109-tFRA
Décision invitant la Section de traduction et d’interprétation à déposer des observations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-110-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-33-Red-FRA WT 19-09-2013 1-54 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-33-Red-FRA
Demande d'observations adressée au Greffier de la Cour sur l'écriture 3397-Conf de la Défense de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3398
Décision invitant au dépôt d’observations concernant la visite d’Abdel Raheem Muhammad Hussein en République du Tchad
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/12-16-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-30-Red-FRA WT 18-09-2013 1-2 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-30-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-32-Red-FRA WT 18-09-2013 1-38 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-32-Red-FRA
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