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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/09-01/11-T-43-Red2-FRA WT 07-10-2013 1-88 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-43-Red2-FRA
Acte d'appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la "Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02- P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350" rendue par la Chambre de première instance II en
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Appel
  • Conseil de permanence
  • ICC-01/04-01/07-3408
ICC-01/09-01/11-T-43-Red-FRA WT 07-10-2013 1-88 RH T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-43-Red-FRA
Communication par la défense de cinquante-deux annexes publiques, de deux annexes confidentielles et de dix-neuf annexes confidentielles ex parte, en vue de l’audience du 9 octobre 2013 portant sur le quatrième examen des conditions de
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-527
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the « Requête de la défense en report de l’audience portant sur le quatrième réexamen des conditions de maintien en détention fixée par la Chambre Préliminaire au 9 octobre 2013 dans son or
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-525
ICC-01/09-01/11-T-42-Red3-FRA WT 04-10-2013 1-120 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-42-Red3-FRA
Décision publique expurgée mettant fin à la procédure engagée contre Saleh Mohammed Jerbo
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre de première instance IV
  • ICC-02/05-03/09-512-Red-tFRA
Décision relative à la demande de participation à la procédure d’appel présentée par a/2922/11
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3052-Red-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-41-Red2-FRA WT 03-10-2013 1-108 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-41-Red2-FRA
Décision relative aux observations de la Défense (document 3397-Conf du 17 septembre 2013)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3406
Réponse de la défense aux observations présentées par la Représentante des victimes dans le cadre de l’appel interjeté par le Procureur à l’encontre de la décision de la Chambre Préliminaire I d’«ajournement de l’audience de confirmation des charges c
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-518
ICC-01/09-01/11-T-40-Red-FRA WT 02-10-2013 1-1 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-40-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-39-Red-FRA WT 02-10-2013 1-96 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-39-Red-FRA
Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3405
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 29 demandes de participation transmises à la Défense le 13 septembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-118
Corrigendum de la Réponse des Représentants Légaux Communs à la Requête de la Défense pour mettre fin au Procès (ICC-02/05-03/09-503).
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-509-Corr
Requête de la défense en report de l’audience portant sur le quatrième réexamen des conditions de maintien en détention fixée par la Chambre Préliminaire au 9 octobre 2013 dans son ordonnance du 26 septembre 2013 (ICC-02/11-01/11-512)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-515
REQUÊTE DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE SUR LA RECEVABILITÉ DE L'AFFAIRE LE PROCUREUR c. SIMONE GBAGBO, ET DEMANDE DE SURSIS À EXÉCUTION EN VERTU DES ARTICLES 17, 19 ET 95 DU STATUT DE ROME
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-11-Red
ICC-01/09-01/11-T-38-Red-FRA WT 27-09-2013 1-24 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-38-Red-FRA
Mandat d’arrêt à l’encontre de Walter Osapiri Barasa
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa
  • Avis
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/09-01/13-1-Red2-tFRA
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