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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Requête de la Défense sollicitant de la Chambre préliminaire II une nouvelle et urgente approche des autorités congolaises compétentes en vue d’obtenir une position précise et non-équivoque relativement à l’accueil de M. Fidèle Babala Wandu en République
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-414
ICC-01/11-01/11-T-5-FRA ET WT 21-05-2014 1-17 SZ PT OA4
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/11-01/11-T-5-FRA
Observations des représentants légaux communs sur la requête du Procureur ICC-02/05-03/09-572-29-04-2014
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-580
ICC-01/04-01/06-T-363-Red-FRA WT 20-05-2014 1-74 SZ A4 A5 A6
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-T-363-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-362-Red-FRA WT 19-05-2014 1-44 SZ A4 A5 A6
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-T-362-Red-FRA
Réponse à la requête du 7 mai 2014 de la défense de Me. Aimé KILOLO ICC01/05-01/13-381 Requête en suspension de la procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-406
Réponse urgente de la Défense aux « Prosecution’s Further Submissions Regarding the Conduct of the Hearing Before the Appeals Chamber », datées du 2 mai 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3101
Transmission d’informations par la Défense conformément à l’ordonnance de la Chambre d’appel du 15 mai 2014 (ICC-01/04-01/06-3097)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3098
Requête de la Représentante légale des victimes relative à l’augmentation du nombre de pages autorisé et à la prorogation du délai de dépôt des conclusions écrites
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3066
Ordonnance relative au dépôt d’une réponse
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3094-tFRA
Transmission par la Défense de la liste des éléments qu’elle entend utiliser dans le cadre de l’audition du témoin D-0041
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3093
Requête urgente de la Défense sollicitant la comparution du témoin D-0041 devant la Chambre d’appel par vidéo-conférence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3092
Requête de la Défense aux fins d’admission en preuve des éléments relatifs à D-0041
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3088
Transmission par la Défense de la liste des éléments qu’elle entend utiliser dans le cadre de l’audition du témoin D-0040
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3087
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l’audience du 6 mai 2014
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3482
Transmission d’informations par la Défense à la Chambre d’appel concernant la divulgation tardive par le Procureur de 51 documents concernant les témoins P-0017, P-0038 et P-0055
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3086
ADDENDUM à la Requête de la Défense en vue de solliciter la récusation du Juge unique Cuno Tarfusser pour violation de la règle de l’impartialité
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-383
Requête de la Défense en vue de solliciter la récusation du Juge unique Cuno Tarfusser pour violation de la règle de l’impartialité
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-380
ICC-01/04-01/07-T-345-Red-FRA WT 06-05-2014 1-50 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-345-Red-FRA
Requête des représentants légaux communs aux fins d’être autorisés à faire des observations sur la réponse de la Défense à la requête du Procureur demandant la notification d’une possible modification de la qualification juridique des faits
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-575
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