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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la requête présentée par William Samoei Ruto aux fins d'effet suspensif de l'appel
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-01/11-1370-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de rejet pour cause d’irrecevabilité du mémoire en clôture de l’Accusation daté du 2 juin 2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3091-tFRA
Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la Décision sur la confirmation des charges datée du 9 juin 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-312
ICC-01/09-01/11-T-117-FRA ET WT 17-06-2014 1-40 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-117-FRA
Décision relative à la deuxième requête de la Défense aux fins d’obtenir la coopération d’États parties
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-85-tFRA
Décision relative à la requête présentée par la Défense concernant des enquêtes menées sur le fondement de l’article 70 du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3114-tFRA
Décision relative la Requête urgente de la défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une éventuelle demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the confirma
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-658-tFRA
Requête urgente de la défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une éventuelle demande d’autorisation d’interjeter appel de la <<Decision on the confirmation of charges again
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-657
Rectificatif à la Décision invitant au dépôt d’observations sur la Demande de mise en liberté provisoire de Narcisse Arido
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-488-Corr-tFRA
Requête de la Défense sollicitant la requalification de sa procédure du 7 mars 2014 conformément à l'ordonnance de la Chambre préliminaire II du 9 juin 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-310
Décision relative à la confirmation des charges portées contre Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-656-Red-tFRA
Demande en reconsidération de la décision ICC-01/05-01/13-460 05-06-2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-496
Ordonnance relative à la reclassification de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3112-tFRA
Requête de la Défense relative à l'admissibilité de certains éléments de preuve que le Procureur entend présenter à l'audience de confirmation des charges et en radiation de certaines parties du Document contenant les charges
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-250-Red
Réponse à la « Prosecution’s request to disclose material in a related proceeding pursuant to Regulation 42(2) » déposée le 30 mai 2014 (ICC-02/11-01/11-652)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-655
Décision rendue en application des alinéas a) et b) de l’article 61-7 du Statut de Rome, relativement aux charges portées par le Procureur à l’encontre de Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-309-tFRA
Réponse de la Représentante légale des victimes, Me. Marie-Edith Douzima-Lawson, à la « Corrigendum to Defence Further Request for Reclassification of Documents related to Witness 169 and Witness 178 », ICC-01/05-01/08-3005-Conf-Corr
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3017-Red
Décision sur la « Requête en vue d'adresser à l'Etat belge une demande de coopération relative à la recherche d'un Etat d'accueil permettant la mise en œuvre éventuelle de la liberté provisoire de M. Aimé Kilolo Musamba »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-466
Addendum à la Requête aux fins de récusation de l’Accusation dans le cadre de l’enquête et des poursuites visant M. Aimé Kilolo Musamba (ICC‑01/05‑01/13‑233‑Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-449-Red
Décision sur la « Requête de la Défense sollicitant de la Chambre préliminaire II une nouvelle et urgente approche des autorités congolaises compétentes en vue d'obtenir une position prédse et non-équivoque relativement à l'accueil de M. Fidèle Babala Wa
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-463
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